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Déliberation

Subvention à l'association "Acteurs Théâtre" (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 987]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Acteurs Théâtre" (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Acteurs Théâtre", 28, rue Sevin-Vincent, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Aide à la création théâtrale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.