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Déliberation

Subvention à l'association "Evolution sportive et culturelle du 15e". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 498]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une subvention à l'association "Evolution sportive et culturelle du 15e", 124, avenue Emile-Zola (15e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.200 euros est attribuée à l'association "Evolution sportive et culturelle du 15e" (D02296) 124, avenue Emile-Zola (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.