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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'EGYPTIAN ARAB INTERNATIONAL INVESTMENT COMPANY SAA EAR et avec l'INTERNATIONAL LEBANON WATER COMPANY SAL, deux conventions en vue de confier au Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris l'exécution de prestations de contrôle de qualité pour deux installations de traitement et de conditionnement d'eau en bonbonnes. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DPE 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'EGYPTIAN ARAB INTERNATIONAL INVESTMENT COMPANY SAA EAR et avec l'INTERNATIONAL LEBANON WATER COMPANY SAL, deux conventions en vue de confier au Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris l'exécution de prestations de contrôle de qualité pour deux installations de traitement et de conditionnement d'eau en bonbonnes,
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'EGYPTIAN ARAB INTERNATIONAL INVESTMENT COMPANY SAA EAR et avec l'INTERNATIONAL LEBANON WATER COMPANY SAL, les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, en vue de confier au Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris l'exécution de prestations de contrôle de qualité pour deux installations de traitement et de conditionnement d'eau en bonbonnes.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 70, nature 70688 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les dépenses correspondent aux divers frais de fonctionnement du CRECEP, imputés sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011 et 012 du budget de fonctionnement de la ville de Paris.