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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs pour la saison 2002/2003, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association "GYM' PARIS 15" (15ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose de signer un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement de 8.000 euros à l'association "Gym'Paris 15" - (n° X01202) dont le siège social est situé 9, villa St Charles (15ème) ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'association "Gym'Paris 15" - (n° X01202) dont le siège social est situé 9, villa St Charles (15ème) est porté de 16.800 euros à 24.800 euros afin de l'aider à assumer ses charges locatives.
Art 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention d'objectifs passée pour la saison 2002/2003 entre la Ville de Paris et l'association "Gym'Paris 15", avenant dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe les conditions du versement du complément de subvention.
Art 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.