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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Monsieur Emilio LUQUE BORRALLO. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par Monsieur Emilio LUQUE BORRALLO par acte notarié du 30 octobre 2002 à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La donation consentie par Monsieur Emilio LUQUE BORRALLO, domicilié à Paris (5ème), 71, rue du Cardinal Lemoine à la Ville de Paris et au profit de la Bibliothèque administrative de la Ville de Paris, par acte authentique du 30 octobre 2002, concernant un ensemble de livres et de documents ayant appartenu au Professeur Louis CHEVALIER, estimé 4.500 euros, est acceptée aux charges et conditions imposées.
Art.2.- La valeur d'immobilisation des biens donnés, estimée à 4.500 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10 compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art.3.- L'enregistrement de l'entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.