Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

13 - 2003, DASCO 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation nationale des sciences politiques, un avenant à la convention signée le 3 décembre 2002

Débat/ Conseil général/ Septembre 2003


V?u de l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 23 G sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 3 et l'Exécutif un v?u n° 3 bis.
Il s'agit d'autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire avec la Fondation nationale des sciences politiques un avenant à la convention signée le 3 décembre 2002.
C'est Mme AZZARO qui intervient et Mme POURTAUD lui répondra.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Nicole AZZARO. - Monsieur le Président, en effet, il s'agit d'accorder une subvention à l'Institut des études politiques pour la rénovation, d'un montant global de 10 millions d'euros, de la bibliothèque de l'Institut des études politiques.
Le financement en est assuré par l'I.E.P. lui-même, l'Etat, la Région, et la Ville à hauteur de 380.000 euros.
La convention pluriannuelle sur le projet d'investissement signé en 2002 entre le Département de Paris et l'Institut des sciences politiques précise que les travaux permettront de doubler le nombre de places de lecture ainsi que de rassembler plusieurs fonds de livres jusqu'alors séparés du fait de l'absence d'un local adapté.
Ces travaux bénéficieront à l'ensemble des 8.743 utilisateurs parmi lesquels 29 % sont des extérieurs à Sciences-Po. C'est en particulier le cas des 1.102 étudiants d'autres universités qui sont inscrits en DEA, en thèse, en DESS, etc.
Effectivement, au vu de la faiblesse des moyens dont dispose la bibliothèque universitaire dont les fonds sont répartis sur plusieurs sites, un certain nombre d'étudiants, au demeurant très restreint, puisque 13 % des lecteurs environ fréquentent la bibliothèque de l'Institut des études politiques, et ce nombre est sans doute aussi réduit du fait de la politique tarifaire appliquée pour l'accès à la bibliothèque pour les non inscrits, ceux qui ne suivent pas les enseignants de l'I.E.P.
Un jour de recherches coûte 10 euros au lecteur et un abonnement annuel, 140 euros.
La pratique était la conséquence logique du manque de place. Maintenant l'augmentation du nombre de places de lecture fait disparaître cet obstacle.
Il est, dans ces conditions, normal que la participation s'accompagne de la part de l'I.E.P., d'une baisse significative de ses tarifs d'accès ouvrant ainsi la place aux autres lecteurs.
Je propose d'amender la délibération en ajoutant un article 4 qui dirait ceci : "L'établissement s'engage à opérer une baisse significative des tarifs appliqués pour l'accès à la bibliothèque pour les lecteurs extérieurs qui ne sont pas étudiants à l'I.E.P.".
Voici quel était l'objet de ma proposition d'amendement.
Mme POURTAUD m'a proposé un v?u que je vais accepter puisque mieux vaut dans ce cas présent un v?u adopté qu'un amendement rejeté, en regrettant que les quelques jours qui ont eu lieu entre la tenue de la Commission et la tenue de cette séance n'aient pas été mis à profit pour contacter le directeur de l'I.E.P. car ainsi, on aurait eu au moins une indication sur ses intentions quant aux voeux.
Tout cela pour dire que j'espère quand même que ce v?u ne restera pas un v?u pieux.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
La parole est à Mme POURTAUD.
Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Je vais essayer, pour l'ensemble de nos collègues, de donner un peu de clarté à ce débat !
Mme AZZARO a, en fait, fait les questions et les réponses. Comme elle l'a souligné, le Département de Paris a décidé modestement, je le souligne, car notre contribution est modeste, puisqu'elle représente un peu moins de 4 %, du coût total de l'opération, aux côtés de la Région, de l'Etat et de la Fondation de l'I.E.P., d'apporter sa contribution à la modernisation de la bibliothèque de Sciences-Po.
Mme AZZARO nous propose, par son amendement, d'ajouter une condition à la convention que le Département et Sciences-Po ont signé l'année dernière pour fonder cette aide, consistant à demander une baisse des tarifs de la bibliothèque pour les étudiants extérieurs à Sciences-Po.
Tout d'abord son amendement pose des problèmes de forme. Effectivement la convention dont il s'agit a été approuvée par le Conseil de Paris dans sa séance du 19 novembre 2002.
Aujourd'hui, ce qui nous est proposé, c'est un avenant qui autorise le versement en fait de la deuxième tranche de l'aide sur laquelle nous nous étions engagés, comme elle l'a souligné, à savoir 380.000 euros, en deux fois 190.000 euros.
J'ajoute, deuxième remarque de forme, que les termes de la convention ne peuvent être modifiés unilatéralement par un des deux contractants en l'occurrence, le Département. Il me semble qu'il faudrait une nouvelle négociation avec la Fondation de Sciences-Po pour toute modification.
Sur le fond, le Département avait négocié l'année dernière une contrepartie à son aide, et cette contrepartie, c'est l'élargissement des horaires d'ouverture de la bibliothèque de Sciences-Po. Sciences-Po a déjà mis en ?uvre cette contrepartie et la bibliothèque est désormais ouverte de 9 heures à 19 heures 30, du lundi au vendredi, et le samedi de 9 heures 30 à 18 heures, soit 61 heures par semaine contre 53 en moyenne dans les autres bibliothèques universitaires.
Néanmoins comme le problème soulevé par cet amendement sur le coût élevé d'accès à la bibliothèque pour les étudiants extérieurs à Sciences-Po est à mon avis un problème réel, je propose à Mme AZZARO, qui avait bien compris, de retirer son amendement pour les raisons de forme que j'indiquais, mais je propose également de reprendre sa préoccupation par un v?u qui a été distribué à l'ensemble du Conseil, il y a quelques minutes, le v?u, qui reprend ce que je viens d'exposer, ...
M. Christian SAUTTER, président. - En fait vous proposez de substituer le v?u à l'amendement ?
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. - ... c'est-à-dire pour diminuer ses tarifs aux étudiants extérieurs aux revenus modestes.
M. Christian SAUTTER, président. - Si vous lancez un appel à Mme AZZARO, je lui donne la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Mme AZZARO accepte !
M. Christian SAUTTER, président. - Mme AZZARO retire sa proposition d'amendement n° 3 et est favorable au v?u n° 3 bis surtout si ce n'est pas un v?u pieux.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u proposé par l'Exécutif stipulant : "... Emet le v?u : Que le Conseil d'administration de la F.N.S.P. examine avec attention la possibilité d'une réduction importante de son tarif d'accès à sa bibliothèque pour les étudiants extérieurs au revenu modeste".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 5 G).
Maintenant je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 23 G.
Monsieur DESTREM, on n'intervient pas pendant les votes !
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DASCO 23 G).