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Septembre 2003
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Conseil Général
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18 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DVD 322 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France et l'entreprise "Kéolis" une convention pour le subventionnement de l'acquisition de matériel informatique et de matériel roulant permettant la gestion d'un Centre départemental de régulation et d'exploitation dans le cadre de la mise en place d'un service de transport des personnes handicapées à Paris.
M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2003, ASES 188 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Inter service migrant-interprétariat" (10e) fixant la participation du Département de Paris en 2003 à 30.500 euros.
2003, ASES 194 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Ayyem Zamen" pour le suivi de son "Café social".
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2003, ASES 220 G - Attribution de financement à 6 associations pour leurs actions de formation linguistique dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 42.965 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant conventionnel avec l'association APLIF et "Carrefour 14".
2003, ASES 228 G - Attribution de financements à 3 associations pour leurs actions d'insertion globale dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 32.704 euros.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, AJ 4 G - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'Aide juridique de Paris. - Montant : 3.811 euros.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2003, DPA 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux pour la mise en conformité des systèmes de sécurité (trappes de désenfumage), réfection de l'électricité et pose de faux-plafonds des circulations des magasins au centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
2003, DAEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS) une convention de partenariat relative au financement de la reconstruction du carreau des producteurs de fruits et légumes sur le Marché d'intérêt national de Rungis, prévoyant le versement d'une subvention, au titre de l'exercice 2003.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, PJEV 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Cité internationale universitaire de Paris. - Subvention d'équipement correspondante. - Montant : 1.500.000 euros.
M. Yves CONTASSOT, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2003, AJ 14 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 2003 (3e trimestre).
2003, DASCO 42 G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de ses assurés, Mme Claude BOISGERAULT et M. Rémy MONLOUIS suite à un dégât des eaux en provenance du collège Grange-aux-Belles, et dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
2003, DASCO 43 G - Indemnisation amiable de Melle DELIN Diana en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
2003, DRH 7 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris.
2003, DRH 15 G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris.
2003, DRH 16 G - Fixation des règles de constitution et de fonctionnement de la commission d'équivalence instituée pour le corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans le cadre de l'application de la loi de résorption de l'emploi précaire.
2003, DRH 19 G - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme de l'épreuve du concours réservé d'accès au corps des médecins du Département de Paris ouvert en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 20 G - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme de l'épreuve du concours réservé d'accès au corps des psychologues du Département de Paris ouvert en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 21 G - Modification de la délibération GM. 132 du 26 juin 1989, modifiée, fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris.
2003, DSTI 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, la fourniture de licences et la réalisation de prestations complémentaires associées sur le progiciel de gestion de stock de vaccins "Cliwin", édité et distribué par la société GLX.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au premier équipement des collèges et au renouvellement du mobilier des établissements imbriqués avec un lycée (2e tranche).
2003, DASCO 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement au lycée-collège Lavoisier 19, rue Henri-Barbusse (5e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DASCO 41 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 14.306 euros.
2003, DASCO 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges Octave-Gréard (8e) et Valmy (10e). - Montant : 12.955 euros.
2003, DASCO 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges "La Fontaine" (16e) et "Bergson" (19e). - Montant : 30.866 euros.
2003, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux de voirie-réseaux-divers n° 01-42.094 signé avec la société "Smac Aciéroid" relatif à la réalisation de la 4e phase du plan programme de restructuration de l'ensemble immobilier Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2003, DPA 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 01-42.524 signé avec la société "Somatra S.A." relatif à l'aménagement de salles dans les combles pour les classes préparatoires aux grandes écoles à l'ensemble immobilier Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e).
2003, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des protocoles d'accord avec les sociétés "Bérand" et "Jalmat" visant à les indemniser des préjudices subis lors des travaux de construction du collège Paris-Rive gauche, rue Tolbiac (13e).
2003, DPA 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre et un marché de travaux pour la réalisation des travaux de restauration de la Chapelle de Miséricorde au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2003, DPA 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance ou la modernisation d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue.
2003, DPA 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux T.C.E. n° 02-42.010 signé avec la société "Nouvelle Peny Launay" relatif à la restructuration du service de restauration au collège départemental Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2003, DPA 109 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-42.104 signé avec la société IBSM relatif à l'extension et la restructuration du service de restauration au collège départemental Octave-Gréard, 28, avenue du Général-Foy (8e).
2003, DPA 112 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de reconstruction de la toiture du bâtiment principal au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux menuiserie-parquetage et de serrurerie (maintenance et aménagement) dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental : relance des lots L. 4.2, N. 2.2, N. 3.2 et N. 4.2 suite à 3 appels d'offres infructueux.
2003, DPA 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bons de commande pour la maintenance (préventive et corrective) et la fourniture d'extincteurs dans les équipements départementaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, ASES 140 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Toute Entr'Aide - Région parisienne - Personnes âgées" (T.E.R.P.A.) (5e). - Montant : 2.287 euros.
2003, ASES 165 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le club canarep de Paris" (16e). - Montant : 457 euros.
2003, ASES 216 G - Conventions pluriannuelles tripartites avec la MAPI "Les Amandiers" et 5 résidences-santé gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
2003, ASES 266 G - Projet de délibération modificatif de la délibération du Conseil de Paris 2003-04 G fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "Alzheimer formation".
2003, ASES 286 G - Subvention d'investissement de 450.000 euros à "l'Association des amis des ouvrières et des isolées" pour la création d'un EHPAD, 74-78, rue de La Fontaine - 11 rue de la Source (16e). - Convention d'habilitation à l'Aide sociale légale entre le Département de Paris et "l'Association de La Fontaine" (Val-d'Oise) gestionnaire du même établissement.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 137 G - Subvention d'investissement à l'association "Les amis de Pénélope" (15e). - Montant : 197.500 euros.
2003, ASES 142 G - Subvention à l'association "Après handicap" (17e). - Montant : 35.000 euros.
2003, ASES 163 G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Fédération Sesame-Autisme (13e). - Montant : 10.000 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, ASES 267 G - Octroi d'une subvention à verser au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre du Glandier. - Montant : 533.500 euros.
2003, ASES 272 G - Projet de budget modificatif n° 1 de 2003 du Centre psychothérapique du Glandier.
Mmes Pénélope KOMITÈS et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 123 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Emmaüs" (1er) pour son programme d'éducation communautaire à la santé. - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 226 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Santé Charonne" (11e) pour son action de promotion de la santé et de lutte contre les exclusions. - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 227 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Aides Ile-de-France" (20e) pour son action de lutte contre le Sida. - Montant : 228.000 euros.
2003, ASES 236 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Alternathiv" (10e). - Montant : 35.063 euros.
2003, ASES 237 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Unité de réflexion et d'action des communauté africaines" (18e). - Montant : 19.000 euros.
2003, ASES 240 G - Subvention à la Mutualité fonction publique (13e) pour l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" (13e). - Montant : 20.000 euros.
2003, ASES 264 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché pour la réalisation d'actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaire dans les établissements scolaires parisiens 1er au 9e, 12e au 17e).
2003, ASES 275 G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros à l'association "Alliance pour la vie - Etablissement accueil abritoit", 81, rue Haxo (20e).
2003, ASES 282 G - Participation aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 66.300 euros à l'association "Basiliade" (4e). - Montant : 66.300 euros.
2003, ASES 299 G - Subvention départementale pour 2003 à l'association "S.O.S. drogue international" (3e) pour l'action du centre de soins spécialisés pour toxicomanes "Confluences". - Montant : 55.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DU 2 G - Cession de parcelles de terrain situées à Villepreux (Yvelines).
2003, DU 3 G - Cession de la propriété départementale située à Ars-les-Favets (Puy-de-Dome).
2003, DU 4 G - Cession d'une propriété départementale située 10-12, rue Vélasquez à Cannes (Alpes-Maritimes).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DU 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention lui confiant la maîtrise d'ouvrage des études et réalisations à mener dans le cadre du projet "quartier des Halles". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France, au nom et pour le compte du Département de Paris, les cofinancements prévus pour ce projet au Contrat particulier.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2003, DASCO 37 G - Subvention d'investissement à l'université Paris III - Sorbonne Nouvelle (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
2003, DASCO 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2003, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitations agricoles une convention relative à l'amélioration de la formation des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre de Contrats emploi solidarité et de Contrats emploi consolidé.
2003, DAEE 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à la convention type relative à une prestation d'évaluation linguistique en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I., avec les organismes habilités par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
2003, DAEE 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL ALPE (11e) une convention visant les investissements nécessaires à l'emménagement de l'entreprise dans de nouveaux locaux.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 113 G - Attribution d'une participation du Département de Paris d'un montant de 30.500 euros à l'association "France terre d'asile" (18e) pour son activité de domiciliation des demandeurs d'asile à Paris.
2003, ASES 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un premier avenant à la convention triennale signée avec l'association "Acort" et de signer une convention annuelle respectivement avec les associations "Andromed" et "Femmes initiatives" pour leurs actions globales d'insertion.
2003, ASES 180 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Le refuge" au titre de son action d'accueil de jour des allocataires parisiens du R.M.I. à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Montant : 43.000 euros.
2003, ASES 218 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Compagnons de la nuit" (5e) et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "La Moquette" géré par l'association pour l'exercice 2003.
2003, ASES 248 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition du Département de Paris des locaux situés 192, rue Championnet (18e).
2003, ASES 273 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD quart monde", au titre de l'exercice 2003.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'effectuer tous mouvements de fonds et placements boursiers sur le produit des legs en faveur de l'Aide sociale à l'enfance et des successions d'anciens pupilles tombées en déshérence.
2003, ASES 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine" (17e) gérée par le Centre d'action social protestant.
2003, ASES 149 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de financement au titre de l'Aide sociale à l'enfance d'un centre parental de 42 places géré par l'association "Aire de famille" (17e).
2003, ASES 162 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enter" (6e). - Montant : 5.000 euros.
2003, ASES 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec la Croix-Rouge française pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département de Paris en 2003 à 60.980 euros.
2003, ASES 168 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Espace 19" pour ses actions globales d'insertion réalisées dans 2 sites politiques de la ville du 19e arrondissement, laquelle prévoit notamment l'attribution de financements pour un montant total de 29.992 euros au titre de 2003.
2003, ASES 179 G - Participation au fonctionnement du service d'écoute et d'orientation géré par l'association "La colline aux enfants" (17e).
2003, ASES 190 G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions, au titre de l'exercice 2003, ainsi que les soldes au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance Olga Spitzer pour SOS Familles en péril, CFPE pour CAP Alésia et le CRICS.
2003, ASES 212 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace famille médiation" qu'elle gère au 5-13, rue Sibuet (12e).
2003, ASES 215 G - Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (personnels des Services sociaux polyvalents, des groupes d'insertion et du service de médiation et de consultation familiales) en application des dispositions du protocole d'accord cadre (aménagement - RTT, agents de la Mairie et du Département de Paris).
2003, ASES 219 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e) pour la gestion et l'animation d'une équipe emploi-insertion, et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette équipe en 2003.
2003, ASES 231 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement au titre de l'Aide sociale à l'enfance du Service de placement familial de 96 places, géré par l'association "Jonas écoute", dont le siège est situé 6, boulevard Jourdan (14e).
2003, ASES 269 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "L'école des parents et des éducateurs de France" pour "Le café des parents" situé 162, boulevard Voltaire (11e).
2003, ASES 287 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 01.31.106 signé avec la société "Europe intervention SAS" pour assurer les prestations de surveillance dans divers établissements de la D.A.S.E.S. du Département de Paris, ouverts au public.
2003, DPA 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché pour la réalisation des travaux de reprise complète des installations électriques, de mise en conformité du centre thermique avec passage au gaz, de restructuration partielle des locaux, de l'aménagement d'une cuisine, et de désamiantage dans l'agence d'aide sociale à l'enfance située 7, rue du 14 juillet, 89000 Auxerre.
2003, DPA 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la toiture au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention comportant l'extension de capacité et le financement au titre de l'Aide sociale à l'enfance du centre maternel "Mission maternelle", géré par l'association "La nouvelle étoile des enfants de France".
Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.