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Octobre 2001
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Conseil Général
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15 - 2001, DASCO 32 G - Subventions d'équipement aux collèges accueillant des élèves dans le cadre d'une unité pédagogique d'intégration. - Montant total : 120.000 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au dossier DASCO 32 G : subvention d'équipement aux collèges accueillant des élèves dans le cadre d'une unité pédagogique d'intégration.
Je donne la parole à Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Madame la Présidente, merci.
Le projet de délibération qui nous est soumis propose d'attribuer une subvention complémentaire d'équipement mobilier de 15.000 F à chacune des huit unités pédagogiques d'intégration parisiennes. Cette initiative de la Ville est une bonne chose et je m'en félicite, d'autant plus que c'est la première fois que les subventions allouées atteignent cette hauteur.
En effet, le développement des U.P.I. qui favorise l'intégration des enfants en situation de handicap au sein d'un cadre scolaire public doit être encouragé dans de bonnes conditions pour tous les enfants en capacité de les intégrer. Les efforts engagés sont louables et ils doivent être poursuivis.
Toutefois je rappellerai brièvement quelques points qui me semblent importants où des manques subsistent et pour lesquels la collectivité parisienne, en partenariat avec l'Etat, est en mesure de faire évoluer les choses.
Les enfants en situation de handicap doivent être pris en compte dans la diversité de leurs situations. Le handicap doit être abordé en fonction de sa nature et de son degré. Les U.P.I. sont aujourd'hui organisées de façon à accueillir des enfants souffrant de handicaps légers ou moyens, mais il semble que cet accueil ne soit pas encore possible pour les enfants souffrant d'un handicap lourd.
Cela nous pose la question de l'existence de structures d'accueil qui seraient en mesure d'accueillir tous les enfants sans que l'alternative offerte aux parents ne se réduise aux établissements spécialisés médicalisés, souvent privés, notamment pour les enfants en situation de handicap lourd.
D'une part le nombre de places offertes dans les établissements spécialisés est très réduit en Ile-de-France, les centres sont souvent saturés, éloignés de Paris. D'autre part, ils n'offrent pas les mêmes conditions d'accueil qu'un établissement scolaire qui dispense un enseignement adapté, sur la base d'un projet éducatif porté par une communauté enseignante spécialisée. J'aborderai cet aspect plus précisément tout à l'heure à l'occasion de la délibération qui concerne la fermeture des collèges Guadeloupe et Villey.
Concernant les U.P.I. j'ai déjà attiré l'attention de notre Assemblée sur les moyens qui sont mis à disposition pour assurer l'accueil des enfants. La création de 4 nouvelles unités parisiennes est une mesure qui va dans le bon sens, comme je l'ai dit. Toutefois à Paris la question des moyens accordés à ces U.P.I. est posée sous plusieurs aspects.
Notre Municipalité a annoncé qu'un grand nombre d'efforts seraient portés sur la mise en accessibilité des établissements, sur l'adaptation des locaux et sur les moyens en matériels et biens immobiliers. En revanche en ce qui concerne les moyens humains, plusieurs éléments nécessitent d'aller plus loin afin de remédier aux besoins qui se font ressentir.
La prise en compte de la situation des auxiliaires d'intégration scolaire est un aspect fondamental de la politique d'intégration des enfants handicapés. A Paris ils sont en nombre insuffisant, ont un statut précaire et une formation qu'il faut améliorer.
Les A.I.S. sont des emplois-jeunes financés à 80 % par l'Etat, or il me semble que dans le cadre d'une politique d'intégration inscrite dans l'avenir, la pérennisation de ces emplois devra inévitablement être envisagée. Sous quelles formes ? Dans quel cadre ? Ce sont des questions qui doivent être débattues.
La formation des enseignants qui accueillent des enfants handicapés au sein d'une U.P.I. comporte également des manques auxquels tous les acteurs concernés doivent réfléchir.
Sur toutes ces questions l'Etat est en l'occurrence le partenaire privilégié, mais la Ville peut décider de soutenir l'effort engagé et de contribuer pour une part plus importante à l'amélioration de l'accueil de ces enfants.
La tenue en décembre de la table ronde annoncée par Mme KOMITÈS lors de la séance du Conseil de Paris du mois de septembre est une étape importante dans la définition de la politique conduite à Paris et dans la définition des moyens que nous voulons nous donner pour la scolarisation des enfants handicapés.
Pour cette raison je suis heureuse de cette initiative attendue depuis longtemps, à la fois par les parents, les élèves, la communauté scolaire mais aussi par les associations et les élus. Sur la base d'un bilan objectif de la situation, la Ville peut prendre l'initiative d'un partenariat étroit avec les services de l'Etat, en encourageant une politique volontariste. La Capitale se doit de rattraper le retard qu'elle a pris dans le domaine et d'amener des avancées concrètes pour ces enfants qui en ont vraiment besoin.
Évidemment nous voterons pour ce projet de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Pour répondre, je vais donner la parole à Mme KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Comme je l'avais en effet annoncé en septembre une table ronde aura bien lieu en décembre sur l'évaluation des besoins de scolarisation des enfants handicapés et des réponses qui devraient y être apportées, conjointement par l'Etat et la Ville ou le Département, de manière à satisfaire les besoins de scolarisation des enfants handicapés, quel que soit le handicap et le type des structures qui seraient nécessaires.
A cet effet je voudrais vous rappeler que dès la rentrée 2001, une mobilisation toute particulière a été demandée aux inspecteurs d'Académie et aux D.A.S.S. pour faire effectivement un bilan quantitatif et une estimation des demandes. Un dispositif a notamment été mis en place, les parents étant invités par voie de presse à indiquer quels problèmes ils rencontraient dans la scolarisation de leurs enfants, et on leur demandait de s'adresser effectivement à la C.D.E.F.
Les personnels de cette Commission ont recherché les solutions les plus adaptées pour les enfants parisiens, en liaison avec les commissions de circonscription, les inspecteurs d'Académie et les chefs d'établissement, de manière à ce qu'aucun parent sur Paris ne reste sans réponse. Toutes les questions qui ont été reçues et posées à l'occasion de ce bilan sont actuellement en cours d'analyse. Elles seront identifiées et présentées lors de notre table ronde, notamment au regard des dysfonctionnements majeurs ou inacceptables, des difficultés dues à une insuffisante préparation de formation ou d'information, des insuffisances dues à un manque de structures ou à des inadaptations de structures existantes, je pense notamment aux capacités éventuellement insuffisantes en C.E.S.A.P., en C.L.I.S. ou en U.P.I., de l'inadéquation de l'offre de prise en charge, d'une mauvaise implantation géographique, de défaut d'accessibilité, de difficultés de transport, d'aménagement de postes de travail, d'aide technique, de besoins pédagogiques ou humains.
Alors concernant les auxiliaires d'intégration scolaire, qu'on appelle aujourd'hui les auxiliaires de vie scolaire, je porte à votre attention que via le plan mis en place par Mme ROYAL, 15 nouveaux postes ont été créés sur Paris pour la rentrée, ce qui porte à plus de 30 leur nombre et ce qui permet aujourd'hui une scolarisation avec aide d'environ 45 à 50 enfants sur Paris.
Le Département finance l'association "A.I.C.F. 75", une délibération sera proposée au Conseil au mois de novembre, notamment en ce qui concerne l'encadrement et la formation. Je partage et mon collègue Eric FERRAND également, votre souci quant à la problématique de la pérennisation de ces emplois. Nous en avons fait part à l'Etat, car effectivement c'est une compétence de l'Etat et nous tenons à ce que cela reste une compétence de l'Etat, mais nous sommes effectivement ouverts, au moment de la table ronde, à évoquer ce sujet de manière à ce que l'intégration des enfants handicapés se passe de la meilleure manière sur Paris dès la prochaine rentrée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 32 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DASCO 32 G).