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Octobre 2001
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Conseil Général
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7 - 2001, ASES 223 G - Programme pluriannuel de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au dossier ASES 223 G concernant le programme pluriannuel de renforcement d'un dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté.
Je donne la parole à M. GOUJON, puis à Mme MARIANI.
M. Philippe GOUJON. - Ce plan s'inscrit dans la continuité des plans "Paris Espoir" et "Pari sur les jeunes" mis en ?uvre sous les deux mandatures précédentes et qui - adoptés à l'unanimité d'ailleurs à l'époque - ont permis à la prévention spécialisée parisienne de bénéficier d'un quasi doublement, je tiens à le répéter, de son budget, la plaçant ainsi, et elle l'est toujours, au premier rang national pour le nombre d'éducateurs par rapport au nombre de jeunes de 16 à 25 ans. Il y a des vérités qui sont quand même bonnes à rappeler parfois.
Ce plan est aussi ancré aux textes fondateurs, si je puis m'exprimer ainsi, que nous avions fait voter en 1999 et 2000, la Charte départementale de la prévention spécialisée, la Charte des centres sociaux, etc. Vous vous contentez en somme de reprendre nos orientations et si nous louons votre sagesse de prolonger la politique de vos prédécesseurs, nous déplorons néanmoins une certaine absence d'imagination de votre part car vous n'apportez par rapport à vos prédécesseurs aucune idée nouvelle, sauf une, c'est vrai, celle du tiroir-caisse !
Vous vous situez, il est vrai très en retrait par rapport à votre projet d'augmenter de 70 % à l'heure actuelle les crédits de la prévention puisqu'au lieu des 150 millions sur lesquels vous vous étiez engagés en avril vous aboutirez en 2003, c'est-à-dire pas l'année prochaine mais celle d'après, à 104 millions, ce qui d'après mes calculs fait 12 % d'augmentation pour 276 éducateurs, soit 22 % d'augmentation.
Bien que vous ne réalisiez pas vos objectifs, je voudrais vous mettre en garde contre une politique où le quantitatif prime sur le qualitatif. Les spécialistes savent pourtant qu'en ce domaine seule la qualité du recrutement, l'inscription des actions dans la durée et la valeur du lien patiemment tissé avec les jeunes sont efficaces.
Vous avez décidé l'augmentation des moyens, dont je souligne qu'une grande partie malgré les déclarations de M. CARESCHE, dont je prends acte, aura moins d'impact sur le terrain car elle compensera la mise à ?uvre des 35 heures, pour un quart environ des effectifs, d'ailleurs aggravé en prévention par le travail de nuit et le week-end, ou bien se limitera au renforcement de la structure des associations ; vous n'avez pas procédé de façon suffisamment approfondie, je le répète à une analyse, à une évaluation des actions ni à une concertation suffisante qui ne peut se dérouler que sur plusieurs mois avec l'ensemble des partenaires.
Les subventions augmentent de façon très importante. Je pense qu'elles ne sont pas suffisamment expliquées. L'intérêt majeur pour notre société d'aider les jeunes en voie de marginalisation nous conduira à voter ce plan de renforcement mais d'une part nous demandons une grande rigueur, je suppose que c'est également votre souhait, dans la sélection des projets et des opérateurs et d'autre part, je voudrais quand même pour terminer ajouter que la prévention, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, sans la sanction ne sert à rien.
Et au moment où le Préfet de police annonce que la part prise par les mineurs dans la délinquance représente près de 16 %, deux fois plus qu'en 1995, près de 40 % des vols avec violence, plus de 40 % des vols à la tire, et que 36 % des jeunes sont persuadés qu'une agression physique n'est pas un délit, d'après une étude qui vient d'être publiée, il est véritablement indispensable de mettre en ?uvre une nouvelle politique de lutte contre la délinquance juvénile et de rétablir un équilibre aujourd'hui totalement rompu entre mesures éducatives et mesures répressives.
Et comme notre collègue Georges SARRE, que je me complais à citer, nous dénonçons, je le cite, "l'angélisme de la gauche", nous reprochons au Premier Ministre d'avoir cédé aux "bien-pensants des beaux quartiers", dit-il, et nous estimons donc nécessaire de réformer l'ordonnance de 1945 aujourd'hui inadaptée, conçue, comme le dit M. SARRE, pour "une société qui n'est plus".
Nous faisons notre ce réquisitoire. Il faut faire prendre conscience aux mineurs des conséquences de leurs actes, leur redonner des points de repère et dissiper le sentiment d'impunité qui les jette trop souvent dans la spirale de la délinquance. Elargissons donc les possibilités de retenue, de garde à vue, de détention provisoire, de comparution immédiate, de responsabilisation des parents, de multiplication des structures fermées, dont Jacques TOUBON avait pris l'initiative, et d'éloignement des récidivistes, d'aggravation de peine pour les adultes utilisant des mineurs, d'interdiction de circulation nocturne et de sanction immédiate, dès le premier acte commis. Frappons plus tôt pour pouvoir frapper moins fort. Nous ne cherchons pas, malgré les rires que j'entends sur les bancs de gauche ou d'extrême-gauche, qui plairont sans doute aux Parisiens, à remettre en cause le principe fondamental de la primauté des mesures éducatives sur les sanctions. Ne nous faites pas dire ce que nous ne proposons pas, mais avant tout renforçons la protection des mineurs contre eux-mêmes et également envers les autres.
Et seules ces mesures permettront à la prévention de jouer tout son rôle. C'est pourquoi nous approuverons ce plan d'ailleurs, mais faute de quoi la délinquance des mineurs continuant à s'aggraver vous désespérerez les Parisiens tout en sacrifiant la jeunesse.
La solidité du pacte républicain en dépend tant il est vrai que si la force sans la justice c'est la tyrannie, la justice sans la force c'est l'impuissance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme MARIANI a la parole.
Mme Brigitte MARIANI. - Madame la Présidente, à vous entendre tout va très bien. Ce n'est pas ce que nous pensons. M. CARESCHE parle d'un effort important, et pour quoi faire ? Le groupe "Union pour la démocratie française" vous demande de repenser l'action de la prévention spécialisée à Paris car une très forte dégradation de la situation se ressent sur le terrain.
Le renforcement financier du dispositif actuel ne va certainement pas résoudre les problèmes qui sont posés. On n'obtient pas nécessairement de meilleurs résultats en augmentant le nombre de jeunes suivis. C'est la nature des actions à entreprendre qui est à revoir et non pas leur nombre. La qualité, pas la quantité.
Evidemment dans un partenariat redéfini et complémentaire, prévoyant une articulation avec le dispositif politique de la ville. En matière de "Ville-Vie-Vacances" vous parlez d'un cadre rénové. De quoi s'agit-il ? Quel cadre pour cet appel à projet ? Votre programme pluriannuel est un joli travail littéraire qui masque l'absence du travail de terrain. En reconduisant la politique existante sur plusieurs années vous faites l'économie d'une réflexion sur le fond. En traitant les problèmes à distance par l'augmentation des subventions tous azimuts vous adoptez la même démarche que dans le domaine de l'insertion, l'économique d'abord, le social après.
L'augmentation très importante des subventions ne correspond pourtant pas à l'effort consenti sur le terrain. Vous faites de la subvention, pas de la prévention. En oubliant d'impliquer le terrain, en particulier les intervenants sociaux, et malgré le surcoût pour la collectivité, la situation va se dégrader de plus en plus et vous en porterez l'entière responsabilité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie française").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. CARESCHE a la parole pour répondre aux intervenants.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission. - Oui Madame la Présidente, je ne répondrai pas évidemment à toute l'intervention de M. GOUJON, présentant l'ensemble des propositions de l'organisation politique à laquelle il appartient. Ce sera un débat qui, n'en doutons pas, sera mené dans quelques mois et donc je n'ai pas, pour ce qui me concerne, vocation à y répondre ici.
Nous sommes dans le cadre du Conseil général et nous assumons le rôle du Conseil général de Paris qui est précisément de faire en sorte qu'un certain nombre d'actions soient mises en ?uvre dans le cadre de la prévention. C'est dans ce cadre que ce projet de délibération vous est proposé.
Nous ne présentons pas ici un programme ficelé dans lequel tout serait décidé.
En ce qui concerne par exemple l'opération "Ville-Vie-Vacances", nous prenons simplement la décision d'en renforcer de façon significative les moyens, en passant des 9.000 places annuelles, aujourd'hui proposées dans le cadre de ce programme, à 15.000 en 2002-2003, soit une augmentation de 6.000 places. Nous proposons un crédit de 2 millions de francs supplémentaires, dès cette année, pour mener à bien cette action.
Cela se traduira également par de nouveaux projets. Nous attendons les propositions des associations et prendrons quant à nous un certain nombre d'initiatives pour nourrir ce programme. Il faut, pour dépenser des crédits, que ces crédits existent.
C'est le but de ce projet de délibération. Je crois que condamner, comme je l'ai entendu tout à l'heure, aussi bien pour ce qui concerne la prévention spécialisée que pour le programme "Ville-Vie-Vacances" des actions qui n'ont pas encore été menées sur le terrain serait un peu rapide et procéderait d'une mauvaise méthode.
Avant de faire le bilan de ces actions, avant d'en tirer un bilan négatif, attendez tout simplement qu'elles existent véritablement sur le terrain. En toute transparence et sans aucun a priori, nous ferons le point avec vous. Nous le ferons très rapidement avec "Ville-Vie-Vacances" puisque nous avons demandé à la Préfecture de police un bilan de cette opération. Nous ne vous demandons pas de nous faire confiance aveuglément, mais en tous cas, ayez confiance en vous-mêmes, en votant des crédits pour permettre l'engagement de nouvelles actions.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.
J'indique simplement à M. GOUJON qui s'étonne que nous n'ayons pas fait table rase du passé, que ce n'était pas dans nos intentions. Mais, en l'occurrence, il s'agit vraiment d'un changement d'échelle.
Les moyens sont amplifiés. C'était nécessaire. Je suis d'accord avec Mme MARIANI, cela ne suffit pas, il faut aussi avoir à l'esprit la démarche qualité. Nous avons ces deux préoccupations à l'esprit : à la fois renforcement quantitatif et démarche qualitative du travail réalisé.
Sur la réforme de l'ordonnance de 1945, cela appartient au débat parlementaire, mais il me paraît illusoire de croire que le fait d'envoyer plus de jeunes en prison, résoudra les problèmes !
M. Philippe GOUJON. - Vous caricaturez !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous caricaturez aussi en considérant que nous sommes laxistes. Non !
En effet, quand il y a manquement aux règles, il faut qu'il y ait sanction et rappel à la loi. Simplement, nous différons complètement sur les modalités, c'est évident.
Quant à Mme MARIANI qui nous prêtait l'idée que tout va bien, non ! Si précisément nous renforçons les moyens, c'est que nous avons pleinement conscience du fait que, jusqu'à présent ce qui a été fait a été largement insuffisant. L'héritage est lourd, nous voulons donner vraiment un coup d'accélérateur et j'espère bien qu'ensemble nous pourrons nous réjouir des résultats prochainement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 223 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 223 G).