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Octobre 2001
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Conseil Général
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11 - 2001, ASES 203 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Les amis du bus des femmes" (11e), "Le groupe d'oeuvres sociales de Belleville" (20e), "Enfance et famille" (19e) des conventions

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au dossier ASES 203 G. Il s'agit de signer des conventions avec les associations "Les amis du bus des femmes", "Le groupe d'oeuvres sociales de Belleville", "Enfance et famille".
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Madame la Présidente, le temps est trop court pour parler des trois associations, mais rassurez-vous je ne serais pas longue.
Bien entendu j'aurais pu parler des "Amis du bus des femmes" qui font un travail remarquable et reconnu auprès des femmes prostituées de la rue. Je me limiterais à quelques mots sur "Enfance et famille" pour parler des centres de santé associatifs. Ce financement va lui permettre, par l'achat d'un mammographe, de s'inscrire dans la campagne de dépistage du cancer du sein. D'ailleurs cette association a été parmi les initiateurs de cette campagne pour le dépistage.
Cela permettra aussi à ce centre d'aménager ses locaux en se dotant d'un accueil de qualité. Pour un tel centre qui reçoit beaucoup de personnes en difficulté, la qualité de l'accueil est très importante. Par exemple le centre est fréquenté par de nombreuses femmes originaires du Maghreb ou en situation de grande pauvreté. Pourquoi viennent-elles ? Parce qu'elles connaissent ce lieu, elles s'y sentent en confiance. Elles n'iraient pas ailleurs et donc il est très important de leur assurer des conditions d'accueil dignes.
Il y a aussi des jeunes filles étrangères, notamment Turques, qui viennent dans le cadre du planning familial et qui rencontrent des problèmes d'accès aux soins gynécologiques par peur de leurs parents. Ces femmes se sentent chez elles. Allez y faire un tour le mercredi, la salle d'attente est un lieu cosmopolite ; le centre est d'ailleurs respecté ; il n'a jamais été tagué.
"Enfance et famille" et les autres centres de santé associatifs sont quand même dans une situation paradoxale ; ils sont reconnus d'utilité publique, ils sont reconnus par la loi de finances 2000. Chacun reconnaît leur utilité sociale et tous sont en déficit de gestion. Tout le monde le sait et pourtant les mesures nécessaires à la pérennisation de leur activité et à leur équilibre budgétaire ne sont pas prises.
Les centres associatifs sont en train de mourir en silence, il faudrait donc vraiment trouver des financements. Leur demande, qui rejoint d'ailleurs celle des hôpitaux, serait d'être exonérés de la taxe sur les salaires et de la T.V.A. Pour "Enfance et famille", par exemple, chacun de ces deux postes représente 1 million de francs par an. Vous rendez-vous compte, c'est ce qu'on va leur donner aujourd'hui pour s'équiper !
Ces centres de proximité jouent un rôle essentiel ; les personnes aux revenus modestes se soignent mieux, sont plus vite dépistées. La disparition de ces structures constituerait une grave atteinte à la santé publique, mais aussi un coût considérable pour la société en termes humains et en termes économiques.
Nous pensons qu'il faudrait en revenir à un grand service public de santé, à condition que leurs missions et les moyens d'existence soient clairs et que leur personnel soit pris en compte.
En effet, dans les petites structures associatives comment cela se passe-t-il avec le personnel ? Il y a une pression sur les salaires ; il y a des salariés qui sont souvent mal payés, qui n'ont pas de statut, qui font beaucoup d'heures. Ils ont d'ailleurs embauché beaucoup d'emplois-jeunes, mais plutôt par défaut. Et que dire du reclassement impossible de salariés qui ne peuvent plus assurer leur travail ?
Un exemple : les assistantes maternelles. A 50 ans elles ont toutes le dos cassé. Dans un service public plus large elles pourraient anticiper sur cette situation, se reconvertir en interne dans d'autres postes. Dans une petite association on ne peut rien faire que de les licencier. C'est un gâchis indescriptible. Aussi nous devons continuer à soutenir les centres de santé. Nous pouvons jouer un rôle d'impulsion auprès des pouvoirs publics pour que cette question soit abordée dans toutes ses dimensions.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je partage un certain nombre de réflexions de Mme GÉGOUT.
Les centres de santé jouent un rôle irremplaçable dans l'accès aux soins et je ne dis pas seulement pour les populations les plus défavorisées. Je pense aussi, et vous avez cité "Enfance et famille" que je connais bien, que c'est un lieu de rencontre et de mixité sociale.
De nombreux salariés, par exemple, apprécient cette pratique médicale, une pratique de groupe et l'avantage que représente la possibilité de ne pas faire l'avance de frais grâce à la pratique du tiers-payant. Je pense également qu'il faut aider les centres de santé et c'est ce que nous avons fait pour la première fois en 2001 au niveau de l'investissement puisque nous y consacrons 3 millions de francs dans le budget 2001 alors qu'aucun financement de ce type n'avait été accordé depuis plus de 25 ans.
Mais évidemment le problème de l'équilibre de fonctionnement de ces structures est posé. Il convient, en effet, de redéfinir le statut des financements. Vous le savez sans doute, Madame GÉGOUT, mais vous ne l'avez pas rappelé, c'est actuellement l'objet d'un débat sur la convention qui est en négociation entre l'ensemble des centres de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie. C'est un événement parce que jusqu'à présent ce type de convention ne concernait que la médecine libérale ou bien évidemment, dans le cadre du budget global, les hôpitaux.
Je ne connais pas l'aboutissement, mais ayant participé à un débat au Congrès national des centres de santé, en présence d'un représentant du Ministre, il me semble qu'il y a une qualité d'écoute et de négociation qui me laisse espérer que l'on puisse aboutir positivement dans les semaines qui viennent.
De notre côté, le Département de Paris, nous avions décidé d'apporter un soutien aux centres de santé. Nous présentons donc ce projet de délibération qui, aujourd'hui, concerne la convention. Nous avons déjà débattu du principe de financement des équipements d'"Enfance et famille" et du "Groupe des oeuvres sociales de Belleville" ainsi que du "Bus des femmes", mais qui n'est pas concerné par votre intervention.
Par ailleurs, vous le savez, nous avons décidé d'engager une évaluation des centres de santé associatifs de la Capitale, et même plus largement de tous les centres à but non lucratif pour nous permettre d'apprécier leur activité et leur potentiel de développement dans une perspective de travail en réseau avec la médecine de ville et avec les hôpitaux pour répondre notamment aux besoins de demandes de rendez-vous médicaux, sans réservation préalable et pour permettre de désengorger les urgences médicales.
Nous pouvons penser que nous pourrions aboutir à une sorte de label entre l'Assistance publique et un certain nombre de ces établissements, à l'instar de ce qui est en train de se réaliser par anticipation entre l'hôpital Beaujon de l'A.P.-H.P. et le centre municipal de santé de Gennevilliers, avec la mise à disposition d'un certain nombre de médecins de l'hôpital dans la structure du centre de santé pour aider à accueillir une partie de ces urgences et de consultations de spécialistes.
En effet, il convient de diversifier l'offre de soins. Vous savez les problèmes que nous avons aux urgences hospitalières. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais je crois qu'aujourd'hui l'attention des pouvoirs publics sur ces centres de proximité est grande. Nous pouvons espérer qu'avec l'ensemble de nos interventions, celle du Gouvernement et celle de la Municipalité et du Département nous pourrons arriver dans les mois qui viennent à améliorer nettement la situation de ces équipements si utiles à la population.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 203 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 203 G).