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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de la Voirie et des Déplacements dans sa séance du 27 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M . le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
Article premier.- Les bénéficiaires
Sont concernés par les dispositions de la présente délibération, tous les agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements, femmes et hommes, de la ville de Paris, titulaires, stagiaires et non titulaires, contractuels, vacataires, à temps complet ou partiel, des catégories A, B et C. Ils sont dénommés "agents" dans la suite de la présente délibération.
Les personnels de droit privé recrutés dans le cadre de dispositifs d'aide à l'emploi sont concernés par l'application à leur activité des cycles de travail des services au sein desquels ils l'exercent.
Art. 2.- Fixation de la durée effective de travail
Le temps de travail s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
La durée de travail effectif est fixée, à compter du 1er janvier 2002, à 35 heures hebdomadaires en base annuelle, sans préjudice des heures supplémentaires strictement nécessaires à la continuité et à la qualité du service. Dans cette dernière hypothèse, et compte tenu par ailleurs du temps de travail constaté au sein des services de la Direction avant le 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail peut également s'opérer, sur la base de 39 heures hebdomadaires, par attribution aux agents concernés de "journées de réduction du temps de travail", conformément aux dispositions prévues à l'article 5 du protocole d'accord-cadre.
La durée de temps de travail évoquée à l'alinéa 2 peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent. La durée de travail ainsi réduite n'entraîne pas diminution du nombre de "journées de réduction du temps de travail".
Sont concernés tous les personnels affectés dans les services dont l'organisation du travail prévoit des sujétions importantes liées à la nature des missions et aux cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles et dangereux.
Le tableau qui suit détaille les sujétions particulières, les niveaux de contrepartie et les services ou personnels concernés au sein de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
La "base 39 heures" privilégiée dans ce tableau est une référence, qui n'empêche pas, quand les nécessités de service le permettent, une base "35 heures", notamment pour les personnels administratifs.

Niveau de sujétions pour les personnels de la DVD

DVD198a.jpg (51629 octets)

Toute nouvelle cause de sujétions entraînera une adaptation de la situation des personnels concernés, qui sera soumise à l'accord du Groupe de Pilotage Permanent après avis du Comité Technique Paritaire de Direction. Toute demande de modification d'un niveau de sujétions sera examinée selon les mêmes modalités.
Art. 3.- Organisation des cycles de travail spécifiques
L'organisation du travail doit être conçue pour améliorer en priorité :
- La continuité du service public et la qualité du service rendu, en faisant coïncider autant que possible l'évolution du nombre des agents présents avec celle de la charge d'activité ;
- la qualité de vie et les conditions de travail des agents.
Les cycles proposés ci-dessous feront l'objet d'une expérimentation au cours de l'année 2002. Ils pourront connaître des évolutions qui seront préalablement soumises au Comité Technique Paritaire de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Sections territoriales (10 nuits par an et par agent, niveau 1 de sujétion, base 38h30 et 19 JRTT)

Missions Cycles de travail Période de repos
Travail de nuit pour interventions sur la voirie lors de fermetures à la circulation Concerne les agents des brigades des 1ère, 4me, 5ème Sections effectuant 10 nuits par an ;
Cycle annuel avec :
Semaine avec 1 nuit : 3 jours de 8h, une matinée de 3h30 et 1 nuit de 6h (22h-4h)
Semaine sans nuit : 5 jours de 8h.
Samedi
et dimanche

Sections territoriales (2 à 7 permanences par an et par agent, base 39h et 19 JRTT)

Missions Cycles de travail Période de repos
Permanence pour interventions d'urgence sur la voie publique durant les week-end et jours fériés Une journée de permanence a une durée de 9h (9h - 18h) ; les agents peuvent effectuer la permanence sur 1 ou 2 jours selon les nécessités de service et en fonction d'une programmation pré-établie.
Lorsque la permanence est de 2 jours :
cycle de 2 semaines avec 4 jours de 7h48, 2 jours de 9h et 4 jours de 7h48
1 jour par semaine

Sections territoriales (Organisation des permanences liées aux crues de la Seine)

Missions Cycles de travail Période de repos
Travail en période de crues de la Seine Le travail s'organise en 3 ou 4 équipes intervenant par périodes de 12 heures (8h - 20h et 20h - 8h) dont 2 heures de repos, du lundi au dimanche.
Les agents effectuent alors un travail hebdomadaire de 48 heures pouvant être exceptionnellement porté à 60 heures ; le CTP en sera systématiquement informé a posteriori.
Ces cycles peuvent être reconduits selon la durée de la crue.
24 h de repos entre la fin d'un service et la reprise du suivant

Section d'exploitation de la circulation
(Travail de nuit, dimanches et jours fériés pour interventions sur le boulevard périphérique et le réseau principal de 24 à 45 nuits par an et par agent et 5 à 6 dimanches ou jours fériés par an et par agent) (Sujétion niveau 4 - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Interventions des agents de maîtrise pour fermetures et surveillance de travaux délégués Cycle annuel avec 3 types de semaines (en horaires 2002), déterminés par le calendrier des fermetures des voies à la circulation et intégrant les opérations des dimanches et jours fériés :
Semaines sans nuit : 8h17 par jour du lundi au vendredi
Semaines avec 1 nuit pour fermeture : 3 jours de 8h17 et 1 nuit de 11 heures (20h à 7h) dont 1 heure de repos
Semaines avec 1 nuit pour surveillance de travaux : 3 jours de 8h17 et 1 nuit de 4 heures (21h à 1h)
Dimanches et jours fériés : 6h par journée
Samedi et 90% des dimanches
Interventions directes de maintenance et de contrôle par les agents de l'atelier de maintenance Cycle annuel comportant 2 types de semaines (en horaires 2002) déterminés par le calendrier des fermetures de voies de circulation :
Semaines sans nuit : 8h17 par jour du lundi au vendredi
Semaines avec 1 nuit de travaux : 3 jours de 8h17 et 1 nuit de 9 heures (21h à 6h)
Samedi
et dimanche

Section d'exploitation de la circulation
(Travail en salle d'exploitation 7 jours sur 7 pour le boulevard périphérique et le réseau principal) (Sujétion niveau 4)

Missions Cycles de travail Période de repos
Pupitreurs du PC Berlier
Surveillance de la circulation et information des usagers du boulevard périphérique et des boulevards des maréchaux
Cycle de travail sur la base de 35 heures et 0 JRTT en 2002
Travail en roulement en 2 x 8 par période de 8h40
Amplitude des journées : 6h - 23h en semaine et 13h15 - 22h le samedi et le dimanche
Cycles réguliers de 5 semaines, avec 33h37 de moyenne hebdomadaire en 2002.
Repos de 2 à 4 jours en fonction du roulement
Pupitreurs du PC Lutèce
Surveillance de la circulation et information des usagers du réseau principal de Paris intra-muros
Cycle de travail sur la base de 39 heures et 19 JRTT en 2002
Travail en roulement en 2 x 8 par période de 7h40
Amplitude des journées : 6h30 - 23h
Cycles réguliers de 9 semaines, avec 36h49 de moyenne hebdomadaire en 2002.
Repos de 1 à 3 jours en fonction du roulement

Section des ouvrages d'art et du périphérique
(Travail de nuit pour interventions sur le boulevard périphérique et le réseau principal) (Environ 30 nuits par an et par agent - sujétion niveau 4 - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Interventions effectuées par les agents de maîtrise en fonction du calendrier des fermetures Cycle sur 4 semaines avec 1 semaine sans nuit pour 3 semaines avec 1 nuit ; rythme déterminé par le calendrier des fermetures du périphérique :
1 semaine sans nuit : 8h38 par jour du lundi au vendredi
3 semaines avec 1 nuit : 3 jours de 8h38 et 1 nuit de 9 heures (21h à 6h)
Samedi
et dimanche
Interventions effectuées par la brigade en fonction du calendrier des fermetures Cycle sur 4 semaines avec 1 semaine sans nuit pour 3 semaines avec 1 nuit ; rythme déterminé par le calendrier des fermetures de périphérique :
1semaine sans nuit : 9h16 par jour du lundi au vendredi
3 semaines avec 1 nuit : 3 jours de 9h16 et 1 nuit de 6 heures (21h à 3h).
Samedi
et dimanche

Section de gestion du patrimoine
(Travail de nuit pour le contrôle des installations d'éclairage et d'illumination de 37 à 60 nuits par an et par agent - sujétion niveau 3 - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Contrôle des installations d'éclairage de surface Cycles hebdomadaires :
Hiver : 3 jours de 8h30, 1 après midi de 8h suivi de 2h de nuit (22h - 24h), et 1 après midi de 4h
Eté : 3 jours de 9h, 1 après midi de 6h suivi de 4h de nuit (22h - 2h) et 1 après midi de 4h30
Samedi
et dimanche
Samedi
et dimanche
Contrôle des installations d'éclairage dans les souterrains Cycle hebdomadaire :
3 jours de 9h, 4h30 de nuit (3h - 7h30) avec 3h la matinée suivante, et 1 journée de 8h

Samedi
et dimanche
Contrôle d'illuminations des monuments Cycle hebdomadaire :
3 jours de 8h30, 1après midi de 8h suivi de 2h de nuit (22h - 24h), et 1 après midi de 4h

Samedi
et dimanche

Centre de maintenance et d'approvisionnement
(Travail de nuit pour l'entretien des installations électromécaniques de 1 à 2 nuits par an et par agent - sujétion niveau 2 - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Entretien des installations électromécaniques des passages souterrains Une nuit de travail génère un cycle de 4 semaines :
Semaine sans nuit : 4 jours de 8 h, 1 jour de 7 h.
Semaine avec nuit : 2 jours de 8 h, 1 jour de 7h, une matinée de 4 h, 1 nuit de 8 h (22h30 - 6h30)
Samedi
et dimanche
Samedi
et dimanche

Laboratoire d'Essai des Matériaux
(Travail de nuit pour essais et prélèvements sur le boulevard périphérique) (Environ 7 nuits par an et par agent - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Prélèvements et contrôle des matériaux utilisés lors de chantiers sur le boulevard périphérique Une nuit de travail génère un cycle de 4 semaines :
Semaine sans nuit : 4 jours de 8h15, 1 jour de 7h30.
Semaine avec nuit : 2 jours de 8h15, 1 jour de 7h30, une matinée de 2h15, 1 nuit de 7 h (21h - 4h) et une après-midi de 1h15
Samedi
et dimanche
Samedi
et dimanche

Laboratoire des Equipements de la Rue
(Travail de nuit pour essais d'éclairage et d'illuminations de monuments) (Environ 10 nuits par an et par agent - niveau 1 de sujétion - base 39h et 19 JRTT en 2002)

Missions Cycles de travail Période de repos
Tests photométriques d'éclairage et d'illuminations Une nuit de travail génère un cycle de 3 semaines :
Semaine sans nuit : 4 jours de 8h30, 1 jour de 7h45
Semaine avec nuit : 2 jours de 8h30, 1 jour de 8h, 1 après-midi de 6h suivi d'une nuit de 4h (22h - 2h), 1 après-midi de 4h.
Samedi
et dimanche
Samedi
et dimanche

Section des Canaux (Travail en roulement avec sujétion de niveau 1 pour les 1 x 8, niveau 3 pour les 2 x 8, niveau 5 pour les 3 x 8) (Les moyennes de durée hebdomadaire de travail sont calculées au prorata de cycles de 7 jours) (exemple d'un roulement en 2 x 8 : une période de 6 jours travaillés en roulement suivis de 3 jours de repos = 9 jours avec 43h52 de travail ; ramenées à 7 jours ce volume d'heures équivaut à 34h07 hebdomadaires)

Missions Cycles de travail Période de repos
Canal St Denis
Gestion des ponts
Gestion des écluses n°5 à 7
Gestion des écluses n°1 à 4
Selon les missions :
Travail en 1 x 8 de 7h32, 7 jours sur 7
Cycle de 18 semaines
avec 35h07 de moyenne hebdomadaire en 2002 et 0 JRTT
Travail en 2 x 8 par période de 7h19, 7 jours sur 7
Amplitude des journées : 14h23
Cycles sur 18 semaines,
avec 34h07 de moyenne hebdomadaire en 2002 et 0 JRTT
Travail en 3 x 8 par période de 8h15
Amplitude des journées : 24h
Cycles sur 18 semaines avec 34h39 et 7 JRTT
Repos
systématique de 3 jours après 6 jours de travail


Repos
systématique de 3 jours après 6 jours de travail

Repos
systématique de 3 jours après les cycles de nuit et en moyenne 2 jours pour 3 jours travaillés
Canal St Martin
Nettoyage des plans d'eau
Gestion des écluses et surveillance de la navigation
Selon les missions :
Travail en 1 x 8 par période de 8h, 7 jours sur 7
Cycle de 8 semaines avec 37h20 de moyenne en 2002 et 13 JRTT
Cycles sur 18 semaines, avec 34h07 de moyenne hebdomadaire en 2002 et 0 JRTT
Hiver :Travail en 2 x 8 par période de 6h29 lors des jours de roulement et de 7h19 pour les journées d'entretien
Eté : Travail en 2 x 8 par période de 7h55 lors des jours de roulement et de 7h19 pour les journées d'entretien
En moyenne
repos de 3 jours après 6 jours de travail

Repos
systématique de 3 jours après 6 jours de travail
Canal de l'Ourcq
Exploitation du canal : surveillance et police de la navigation
Surveillance
des plans d'eau : usine de Trilbardou
Selon les missions :
Travail en 1 x 8 par période de 8h08, 7 jours sur 7
Cycle de 9 semaines avec 37h57 de moyenne hebdomadaire en 2002 et 19 JRTT
Travail en 3 x 8 par période de 8h15 et journées de 7h22
Cycles sur 27 semaines avec 34h39 et 7 JRTT
En moyenne
repos de 3 jours après 6 jours de travail

Repos
systématique de 3 jours après les cycles de nuit et en moyenne 2 jours pour 3 jours travaillés

Art. 4.- Modalités d'attribution de journées de réduction du temps de travail
En fonction des nécessités de service, l'attribution des JRTT s'opère selon le souhait des agents et leur choix de rythme de travail :
- Base 39 heures hebdomadaires, et 19 JRTT en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005.
- Base 35 heures hebdomadaires et 0 JRTT
Dans le cadre des organisations de travail adoptées par chaque service ou unité de travail, les JRTT feront l'objet d'une prévision annuelle et seront soumis à une programmation trimestrielle, compatibles avec les nécessités du service et la continuité du service public.
La prise de JRTT est également conditionnée à la nécessité de respecter un taux maximal d'absence de 50 % des effectifs. Ce taux est ramené à 25% pour les services fonctionnant en roulement de type 2 x 8 et 3 x 8.
Art. 5.- Application de l'horaire variable
- Amplitude des journées de travail et gestion personnalisée du temps de travail -
La délibération du Conseil de Paris portant règlement pour l'application de l'horaire variable fixe une amplitude maximale de journée de 11 heures 30 (y compris la pause méridienne), entre 8 heures et 19 heures 30. Sous réserve des nécessités de service, la possibilité est donc ouverte aux agents qui le souhaitent de faire varier leur horaire quotidien, à condition qu'il soit compatible avec une présence minimale de personnels, déterminée au sein de chaque entité de travail. Dans l'attente des moyens de décompte automatique du temps de travail, les agents concernés effectueront leur propre déclaration, transmise à leur supérieur hiérarchique pour validation du service fait.
Ce dispositif à portée générale concerne les services pour lesquels un cycle de travail spécifique n'a pas été prévu et mentionnée à l'article 3. Par ailleurs, et pour répondre à certaines organisations de travail, il est possible, après accord du Comité Technique Paritaire de la Direction, de :
- faire varier l'amplitude de la journée dans ses limites horaires,
- déterminer des horaires fixes spécifiques,
- déterminer des horaires variables spécifiques,
- déterminer des horaires adaptés à l'accueil du public.
Les adaptations acceptées lors du Comité Technique Paritaire de la Direction dans sa séance du 27 novembre 2001 s'appliqueront aux services à compter du 1er janvier 2002, dans le cadre d'une année d'expérimentation.
Art. 6.- Les astreintes
Les astreintes sont des périodes pendant lesquelles l'agent, bien que n'étant pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité de celui-ci afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.
Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes seront identiques à celles que fixera, pour les agents de l'Etat, le décret pris en application de l'article 5 du décret du 12 juillet 2001.
Le tableau suivant récapitule, pour chaque astreinte, la situation envisagée.

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Art. 7.- Les permanences
Les permanences sont un temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur sur son lieu de travail afin d'intervenir en cas de besoin. Les permanences en vigueur à la date de la présente délibération sont les suivantes :
Les modalités de rémunération ou de compensation des permanences seront identiques à celles que fixera, pour les agents de l'Etat, le décret pris en application de l'article 9 du décret du 12 juillet 2001.

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Art. 8.- Mobilité et formation
Dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, la mobilité des agents, tant géographique que professionnelle, est souhaitable pour toutes les catégories et grades. Elle contribue à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, et concourt à un meilleur épanouissement professionnel des agents. Pour être efficace, la mobilité ne peut être subie. Elle doit avoir pour objectifs de reconnaître les compétences acquises, d'élargir les responsabilités et de rompre la routine.
Dans cette perspective, la Direction de la Voirie et des Déplacements développera le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour informer les agents des vacances de postes, des concours et formations proposés, en complément des informations délivrées par la Direction des Ressources Humaines.
Chaque agent doit avoir la possibilité de gérer sa vie professionnelle. Aussi, la mobilité doit elle devenir un élément de dialogue permanent entre l'agent et sa hiérarchie. En complément, elle devra systématiquement figurer à l'ordre du jour de chaque entretien annuel d'évaluation, passé un délai de cinq ans de présence au sein de la même unité de travail.
La mobilité, qu'elle résulte d'un choix de l'agent ou de la réussite d'un examen professionnel, doit s'accompagner d'un effort de formation. A ce titre, la Direction de la Voirie et des Déplacements entend promouvoir, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, toutes actions de formation initiale ou continue, et encourager la préparation aux concours internes ou externes.
Quand un agent de la Direction de la Voirie et des Déplacements fait une demande de mobilité à l'intérieur de la Direction, cette demande doit être favorisée en priorité.