Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

12 - 2001, ASES 220 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Gai et Lesbien" une convention pour la réalisation d'actions sociales en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons maintenant au dossier ASES 220 G. Il s'agit de signer une convention avec l'association "Centre Gai et Lesbien" pour la réalisation d'actions sociales en direction des gais, lesbiennes, transexuels et bisexuels parisiens.
Je donne la parole à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Présidente.
Mesdames, Messieurs, les élus du groupe "Les Verts" sont particulièrement heureux de constater que les besoins de la communauté homosexuelle font enfin partie des préoccupations de Paris.
Lors du Conseil de septembre j'ai déjà eu l'occasion de saluer le projet de délibération accordant une égalité de droits au personnel de la Ville, qu'il soit marié ou "pacsé".
Il nous est proposé de voter un projet de délibération accordant à l'association "Centre Gai et Lesbien" une subvention de 200.000 F.
Le C.G.L. accomplit un travail indispensable ; il est un lieu de service en direction des personnes, un lieu d'écoute, de soutien psychologique face aux intolérances sociales, professionnelles, familiales, un lieu où sont disponibles toutes les informations médicales, juridiques, un lieu d'information sur le V.I.H.
Le C.G.L. est aussi un centre de ressource et de soutien logistique pour bien d'autres associations qu'il héberge.
Aujourd'hui, il est débordé et a nécessité de locaux et moyens adaptés aux demandes auxquelles il répond.
Il est également un lieu de réflexion et d'action sur les droits des homosexuels, bisexuels, transsexuels trans-genre, sur la place et leur rôle dans la société.
Je me réjouis que cette subvention que "Les Verts" voteront, soit proposée à l'Assemblée bien que la somme attribuée soit nettement en dessous de la somme demandée de 1 million de francs.
Je rejoins la proposition de Marie-Pierre MARTINET demandant que les sommes allouées soient motivées.
D'autres associations luttent aussi dans un combat pour la défense des droits, de tous les droits des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle.
Je vais vous parler plus particulièrement de l'association "Prochoix" qui est aujourd'hui menacée dans son existence même.
Déjà "Prochoix" n'a pu, faute de subsides, faire paraître la revue qu'elle édite. Pourtant, "Prochoix" offre la seule source d'information sur Internet concernant notamment la contraception et l'I.V.G., un site consulté par 7.500 personnes par jour et cela monte jusqu'à 16.000 quand l'actualité s'y prête.
Ce service devra-t-il cesser ?
Cette association accomplit un travail de véritable utilité publique et possède un centre de documentation utilisé par le Planning familial et les services de la Mairie.
Je sais Mme la Première adjointe attentive à ce dossier et je lui en ai parlé ce matin. Il y a les lenteurs de l'instruction des demandes de subventions et l'urgence est là. Ne laissons pas par manque de réactivité mourir une association dont toutes et tous avons besoin.
Madame la Présidente, vous le savez, le Centre d'archives et de documentation homosexuelle devait voir le jour à Paris ; il s'agit d'un projet d'envergure. La Ville sera, je le souhaite, présente pour soutenir cette initiative d'utilité historique et également d'utilité scientifique, culturelle et citoyenne. Défendre le droit, la mémoire et l'histoire de toutes et tous, quelle que soit leur orientation sexuelle est l'une des missions nobles ; c'est l'une de celles que Paris doit accomplir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", communiste, socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - D'abord, je m'associe totalement à ce que vient de dire ma collègue concernant l'association "Prochoix" où il y a urgence.
Concernant le "Centre Gai et Lesbien", le Département de Paris pour la première fois va attribuer une subvention à ce centre. L'importance symbolique n'en échappera à personne même si la somme attribuée est nettement inférieure à celle demandée. Il s'agit quand même bien de la reconnaissance claire de son action et de son utilité, marquant aussi, de fait, la reconnaissance par les pouvoirs publics de la communauté homosexuelle et des problèmes auxquelles elle peut être confrontée.
Cette action a commencé depuis 1989 par des militants homosexuels. Elle est à la fois sociale et culturelle, action de réinsertion, de soutien psychologique et matériel et bien sûr de prévention contre le Sida et les maladies sexuellement transmissibles.
Son rôle est irremplaçable parmi la communauté homosexuelle.
La solidarité, la lutte contre la discrimination sont des axes forts de son action, en premier lieu les discriminations de toutes natures qui peuvent frapper en raison de l'orientation sexuelle. Quand même l'homophobie ordinaire n'est autre que du racisme ordinaire. C'est une forme de discrimination, tout aussi malsaine et injuste qu'une autre.
Aujourd'hui, les manifestations ou actes homophobes ne peuvent toujours pas être condamnés par la justice. Il y a plusieurs propositions de loi visant à le permettre qui sont déposées au Parlement, dont celle déposée par Bernard BIRSINGER pour les Députés communistes, mais pour l'instant rien n'a abouti.
La confrontation à l'homophobie est un élément aussi fortement déstabilisant pour tout jeune qui découvre son homosexualité. Il y a l'homophobie en milieu professionnel si destructrice pour les personnes qui en souffrent.
De plus, le rôle du centre "Gai et lesbien" pour lutter contre la prostitution des jeunes est ici reconnu, qu'ils soient en rupture familiale ou sans papiers, pour lesquels l'association apporte une aide à l'hébergement, à l'insertion, une médiation pour l'obtention d'un titre de séjour.
Tous ces actes sont écrits et clairement reconnus dans notre délibération. Nous sommes fiers que la Municipalité parisienne s'engage clairement sans tabou dans la reconnaissance de cette utilité sociale. Nous nous réjouissons que la subvention votée soit bien affichée comme le début d'une collaboration qui, n'en doutons pas, va se développer.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est à Mme CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je souhaitais aujourd'hui au nom du groupe socialiste attirer l'attention de notre Assemblée, mais cela a été fait par mes collègues qui sont intervenues précédemment, sur la signification d'un vote qui, si j'hésite à le qualifier d'historique, le mot étant de nos jours par trop galvaudé, peut néanmoins être considéré comme fondateur d'une nouvelle politique.
Voter le projet de délibération qui porte le doux nom d'ASES 2001-220 G, c'est mettre fin à 12 ans d'indifférence, si ce n'est d'hostilité de la Ville de Paris vis-à-vis de l'association dénommée "Centre Gai et Lesbien" 6, rue Keller dans le 11e.
En effet, depuis 1989, date à laquelle a été fondée la Maison des homosexualités qui préfigure le C.G.L. né en 1993, jamais la Ville de Paris n'a soutenu sous quelque forme que ce soit le travail pourtant remarquable effectué par cette fédération d'associations.
Or, concernant la zone géographique d'intervention du C.G.L., il apparaît évident que si cette association joue un rôle notable au plan national, son intervention à Paris est également déterminante. Notre Ville-capitale est connue pour être le lieu de refuge de jeunes homosexuels qui se sentent discriminés et stigmatisés en province. Ces derniers arrivent souvent à Paris dans des conditions de grande précarité sociale, ne pouvant faire appel au soutien de leur famille avec laquelle ils sont encore trop fréquemment en rupture. A cela s'ajoute la plupart du temps une fragilité psychologique surtout chez les jeunes sujets confrontés au doute sur leur place dans une société qu'ils vivent comme hostile.
Cette situation aboutit très souvent à des tentatives de suicide, des conduites à risque, une marginalisation sociale ou la tentation de conduites addictives. Enfin, la descente aux enfers peut mener certains à la prostitution (hommes et femmes).
C'est afin de prévenir ou d'aider à résoudre ces difficultés que le C.G.L. mène des actions ciblées visant un public spécifique, en complémentarité avec l'action plus généraliste de la D.A.S.E.S.
Ces programmes comportent dans un premier temps un volet d'action sociale et de réinsertion, axée autour de l'écoute, de l'information, de l'orientation des personnes ainsi que du soutien psychologique. Et notamment - j'en ai parlé - la prévention de la prostitution.
N'oublions pas à cet égard que le C.G.L. traite aussi bien les parents inquiets, désorientés, ou tout simplement en quête d'information, que les jeunes eux-mêmes.
Dans un second temps, une action de prévention du V.I.H. et des M.S.T. et, comme j'ai eu l'occasion de le dire récemment ici même, nous sommes dans un contexte de recrudescence de ces maladies du fait d'une banalisation dangereuse de celles-ci dans l'esprit des jeunes gens et jeunes filles.
Troisième point : une action de prévention de la vie associative et culturelle en rapport avec l'orientation sexuelle.
J'insiste sur ce dernier aspect du travail fourni par cette association car le C.G.L. joue un véritable rôle de maison des associations dans le domaine de l'homosexualité. En hébergeant administrativement des associations aux moyens limités, en leur permettant de tenir des permanences, mais également en organisant un travail collectif de réflexion qui implique la collecte de données statistiques fiables, ainsi qu'un véritable travail de documentation et d'archivage, le C.G.L. est l'un des rares lieux en France où l'on puisse trouver des données fiables sur la question de l'homosexualité. Je rappelle qu'il accueille plus de 29.000 personnes par an.
On voit donc bien que cette association rend un véritable service à la collectivité.
Cette subvention me paraît donc largement justifiée car cette action s'inscrit dans le cadre général des aides sociales de réinsertion, de prévention sanitaire et de promotion de la vie associative et culturelle distribuées par le Département et la Ville de Paris.
A ceux qui mettraient en doute l'utilité d'une telle subvention, je souhaite dire ceci : dans une période difficile de notre histoire où l'on sent bien que des forces obscurantistes sont à l'?uvre, il me paraît essentiel que tous les républicains et les démocrates se posent la question des moyens de l'intégration à la vie citoyenne de toutes les femmes et hommes qui composent notre société. Certes, on n'est pas déterminé en tant que citoyen au sein de la société par sa seule identité sexuelle ; pour autant, les trop fréquentes souffrances psychologiques et trop fréquentes difficultés matérielles rencontrées par ces publics peuvent conduire à leur marginalisation sociale et politique.
Juger de ces questions en des termes qui s'apparenteraient à une morale religieuse serait antirépublicain. L'intégrisme attaque toujours en premier lieu les homosexuels et les femmes.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Mme RENSON a la parole.
Mme Cécile RENSON. - Madame la Présidente, ce projet de délibération a retenu toute mon attention au niveau de la convention que le Département de Paris se propose de signer avec l'association "Centre Gai et Lesbien", notamment l'alinéa 2 de l'article 2 qui, je cite, offre une médiation auprès des administrations en particulier avec l'O.F.P.R.A. pour la régularisation de la situation des gais sans papiers, originaires des pays de l'Est ou du Maghreb.
La discrimination faite au profit des sans papiers originaires des pays de l'Est ou du Maghreb ne peut pas être admise par la Ville de Paris. A toutes les associations qui légitimement interviennent afin d'aider dans leurs démarches tous les exclus, et en particulier les étrangers sans papiers et conduisent leurs actions au profit de tous sans aucune distinction, à toutes ces associations, Paris peut apporter son aide.
Mais dans le cas présent, il n'est pas possible qu'une subvention de la Ville favorise une discrimination fût-ce une discrimination positive qui constitue un réel danger de voir cette mesure se retourner contre la population concernée.
Je demande donc que cette activité de médiation auprès de l'O.F.P.R.A. s'effectue au profit de tous. Faute de quoi, je me prononcerai contre ce projet de délibération qui de manière générale me paraît hors des limites de l'action d'une collectivité locale comme la nôtre qui est attachée par principe à la laïcité et à l'égalité de tous les citoyens.
Je pense que la précédente Municipalité avait eu parfaitement raison de refuser de s'associer à une entreprise identitaire et communautariste, de surcroît dépassée par l'évolution de la maladie. Le médecin que je suis peut vous le dire mieux que personne, merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les intervenantes, notamment Mmes AZZARO, GÉGOUT et CALANDRA qui ont plaidé en faveur de cette subvention. Mme AZZARO a considéré que la subvention était insuffisante, mais il est rare que des subventions aussi importantes soient accordées dès la présentation du premier dossier. Cela sera à reconsidérer pour les années suivantes.
Vous avez fait des observations à propos d'une autre association "Prochoix" et Mme la Première adjointe a, semble-t-il, déjà était saisie à ce sujet. Là-encore, il faut examiner le service rendu aux Parisiens et voir s'il existe des co-financements car dans des domaines comme ceux-là, l'Etat et la D.D.A.S.S. sont souvent appelés à contribuer également.
A propos des remarques de Mme RENSON, j'ai le sentiment qu'elle a une hostilité de principe au contenu de ce projet de délibération. C'est ainsi que j'analyse ses préventions.
Elle critique la rédaction de l'article 2 de la convention : "offre de médiation auprès des administrations, en particulier avec l'O.F.P.R.A. concernant des personnes sans papiers originaires des pays de l'Est et du Maghreb" ; je suppose que cette mention fait référence aux publics qui se présentent de fait auprès de ce centre. Je suis d'accord avec vous, il aurait mieux valu ne pas préciser, cela peut éventuellement être corrigé. J'aurais souhaité que Mme RENSON nous apporte un amendement mais à mon avis cela ne doit pas poser de difficultés.
M. Jean-François LEGARET. - Il n'y a que vous qui pouvez l'amender !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteur. - Dans ce cas-là, on enlève le membre de phrase "originaires des pays de l'Est et du Maghreb", si vous en êtes d'accord pour tenir compte de la remarque de Mme RENSON. Si cela permet de lever les objections formulées à l'égard du texte et que nous puissions voter ce texte unanimement, j'en serais très heureuse.
Mme Cécile RENSON. - Je peux vous dire combien je trouve que toutes ces associations ont une activité sociale tout à fait importante. Cela dit, je suis pour l'égalité de tous les citoyens devant la loi et je trouve que cette mesure est discriminatoire.
Enlevez ce paragraphe et je voterai pour votre subvention !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteur. - J'ai donc indiqué le texte que je propose à l'amendement, qui enlève la partie incriminée.
Donc je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement à l'article 2 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteur. - Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 220 G, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 220 G).