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Octobre 2001
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5 - 2001, ASES 157 G - Renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour des actions d'animation prévention précoce au titre de l'année 2001. - Montant total : 1.550.000 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant, toujours aussi poétique, au projet de délibération ASES 157 G qui concerne le renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté.
Je donne la parole d'abord à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Je souhaiterais m'exprimer sur ce texte et également sur celui qui concerne le programme pluriannuel de renforcement du dispositif de prévention des jeunes en difficulté. A mon sens, et c'est très bien ainsi, pour une fois nous avons une vision globale de ce problème en mettant l'accent sur les associations au quotidien et sur la durée. C'est la raison pour laquelle je souhaitais intervenir sur ces sujets.
La prévention spécialisée est effectivement une compétence du Département et, jusqu'à présent, il n'a été question que de saupoudrages et j'en faisais souvent la remarque. Pour une fois on prend en compte la dimension réelle du problème puisque des associations vont se voir doter de moyens supplémentaires qui vont leur permettre d'exercer leur profession dans de bonnes conditions et effectivement aussi de passer aux 35 heures.
C'est un métier difficile que d'être en relation avec les jeunes souvent en difficulté, et c'est pour cela qu'il est important de prendre en considération leur travail.
Par ailleurs, je souhaiterais quand même qu'un partenariat plus grand s'installe, notamment au sein des quartiers ; par exemple, beaucoup d'associations font du soutien scolaire, l'école en fait également, ce qui fait que l'on arrive à une superposition de strates au lieu de mettre ensemble les moyens, ce qui permettrait, peut-être, que plus de place soit disponible. C'est quand même de l'exclusion scolaire que vient aussi l'exclusion et les difficultés ensuite.
Il faut aussi avoir ce raisonnement pour tout ce qui concerne les problèmes de santé ; on l'a vu tout à l'heure avec la prévention des risques de drogue, avec tous les problèmes psychiques auxquels sont confrontés beaucoup de jeunes à l'heure actuelle et où il n'y a, pour l'instant, malheureusement pas de réponse.
Il faut donc qu'il y ait un suivi effectif - non pas une surveillance de ce que font les associations parce que ce qu'elles font personne ne peut le faire à leur place - pour que l'on ait une meilleure appréciation et qu'ensuite on puisse donner plus de moyens là où le besoin s'en fait ressentir. Plutôt que de donner quelquefois uniformément il vaut peut-être mieux cibler là où l'on en a le plus besoin.
Parallèlement, il ne faut pas oublier le travail en partenariat avec l'Etat parce que si la prévention est de la compétence du Département, le suivi reste après de la compétence de l'Etat. Quand des décisions de placement ont lieu pour protéger les mineurs, notamment contre eux-mêmes, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de structure pour les accueillir.
Il faudrait peut-être se mettre en relation avec l'Etat, avec le Rectorat pour prévoir des unités qui seraient capables d'accueillir, momentanément, des jeunes pour leur permettre de se restructurer.
Néanmoins comme je l'ai dit lors de la 5e Commission, je suis extrêmement satisfaite, et c'est pour cela que j'ai souhaité faire cette intervention globalement, parce que véritablement on voit là que l'on prend le problème dans son ensemble et non pas petit bout par petit bout.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci bien.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'irai dans le même sens que Liliane CAPELLE.
Monsieur le Président, chers collègues, à nouveau une série de délibérations font passer, dans les actes, la politique affichée par la Municipalité à l'égard de la prévention en faveur des jeunes en difficulté. Ces délibérations sont complémentaires entre elles. Elles sont nombreuses et je ne ferai qu'une intervention globale.
Que voit-on ? Une grande évolution, des actes et une stratégie politique cohérente. Soyez sûrs que cela est vivement perçu par les associations de terrain qui ont le sentiment, et qui l'expriment, malgré leurs difficultés, que leur travail est pris en compte et qu'une attention y est portée. C'est un fait nouveau et très net.
Nous approuvons totalement la logique qui sous-tend l'action municipale, d'abord l'articulation avec les équipements de proximité que sont les centres sociaux. Des moyens leur sont apportés pour financer les postes et les actions de prévention précoce. Savez-vous comment ils appellent cela ? Prévention ordinaire. Je trouve que c'est très bien. En même temps on soutient leur action d'aide à la parentalité qui est un aspect important de cette aide.
Ensuite, la prévention spécialisée est positionnée dans le cadre de la charte, mais en insistant sur la prévention des mineurs en danger. Enfin, la politique municipale évite que la question de la violence des jeunes soit traitée uniquement dans une dynamique sécuritaire liée au Contrat local de sécurité.
On peut tomber d'accord sur les constats, sur la violence urbaine, sur la gravité de la situation, sur l'évolution inquiétante de cette situation, mais le problème est d'en analyser les causes, de regarder ce qui a généré cette violence.
Parler de la concentration urbaine dans laquelle la mixité n'est plus qu'un mot, parler de la difficulté pour les jeunes de trouver leur identité, parler de la discrimination qu'ils vivent dans la révolte.
Sans prendre tout cela en compte, comment peut-on trouver des solutions d'avenir ? Cela implique bien sûr de développer aussi des stratégies de lutte contre la délinquance, de lutte contre les économies parallèles. C'est tout le sens de l'articulation police-justice qui fait couler beaucoup d'encre.
Cela implique d'avoir le souci de sanctionner mais aussi de protéger les mineurs, de donner des moyens à la protection judiciaire de la jeunesse dont les professionnels soulignent eux-mêmes la pauvreté des moyens pour assurer leur travail et notamment pour trouver pour les jeunes en difficulté des structures d'accueil adaptées.
Bien sûr, pour l'embauche prévue de 50 éducateurs de prévention spécialisée, la question vient tout de suite des difficultés d'embauche. Les associations le soulignent elles-mêmes.
Si certaines associations ont leurs postes qui sont tous pourvus, pour d'autres ce n'est pas le cas.
La prévention spécialisée est un métier difficile. Des jeunes professionnels sans expérience ont beaucoup de mal à assumer la confrontation avec des jeunes adultes qui sont très marginalisés.
Donc une qualification en cours d'emploi est nécessaire mais difficile à mettre en ?uvre pour de petites structures. La situation des personnels est pourtant un facteur très important de la stabilité et de la professionnalité des équipes.
Notre Département peut avoir, nous semble-t-il, une réflexion sur la fidélisation des travailleurs sociaux permettant aux associations la prise en compte de sujétions particulières et nous devrions ouvrir un chantier de réflexion là dessus incluant l'aide au logement, la qualification, l'accueil de stagiaires pour les embaucher ensuite. Tout cela ne doit pas dépendre de la taille ou de la politique de l'association.
Autre point : de nouveaux acteurs sont présents sur les quartiers. Ce sont les divers agents de médiation d'employeurs divers : bailleurs sociaux, Ville, autres services publics.
La politique de la ville devrait permettre une coordination par territoire de l'intervention de l'ensemble de ces personnels. Vis-à-vis des bailleurs sociaux il est urgent de développer un travail partenarial approfondi portant sur le rôle, la formation et le devenir de ces agents de médiation.
La prévention, et j'en suis tout à fait d'accord avec Mme CAPELLE, doit s'articuler avec l'ensemble de la politique sociale autour des enfants et familles comme pour l'aide au départ en vacances des familles, l'attention portée aux enfants qui ne mangent pas à la cantine, le renforcement du service social scolaire, l'aide aux jeunes en errance qui font d'ailleurs l'objet de délibérations aujourd'hui.
Je termine : tout cela ne peut être efficace sans cette coordination et cette cohérence ; c'est ce qui est recherché avec le pilotage du programme de renforcement du dispositif de prévention en faveur des jeunes en difficulté : pilotage réunissant aussi les associations, Directions de la Ville, du Département et les maires d'arrondissement. Je trouve que c'est un aspect extrêmement positif ; cette cohérence est vraiment un progrès énorme.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
J'invite les orateurs suivants à regrouper leurs interventions sur les trois projets de délibération ayant trait à la prévention.
J'invite, je ne contrains pas... M. GOUJON me fait signe qu'il ne le souhaite pas ; il a le droit d'intervenir sur chacun. C'était une invitation à suivre l'exemple de Mme GÉGOUT.
La parole est à Mme BOUYGUES.
Mme Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Président, je vous remercie.
Comme mes collègues, Mmes CAPELLE et GÉGOUT, mon intervention portera non seulement sur le projet de délibération ASES 157 G mais aussi sur les suivants : ASES 162 G et 223 G.
Ces trois mémoires montrent l'effort considérable et sans précédant que notre Département consent enfin à la prévention de la délinquance en direction des jeunes en difficulté et cela, il faut le préciser encore, dans une approche globale.
Les moyens importants accordés aujourd'hui à la prévention illustrent de façon concrète l'approche de notre majorité en matière de sécurité ; en intervenant en amont, la prévention spécialisée parisienne dont le travail est unanimement reconnu, permet à des jeunes, souvent livrés à eux-mêmes dans la rue, de découvrir, au travers d'activités éducatives attrayantes, de nouveau centres d'intérêt, de devenir plus autonomes et responsables en s'impliquant dans des projets valorisants.
C'est aussi dans ce cadre qu'ils apprennent à respecter les règles de la vie en groupe.
Ainsi le projet de délibération 162 G vise à renforcer 19 organismes de prévention spécialisée agréés et conventionnés. Le montant total des subventions accordées s'élève à 3.107.000 F. Ces nouveaux moyens permettront à ces associations qui mènent sur le terrain une action éducative et sociale délicate d'obtenir une meilleure couverture du territoire parisien, notamment dans les quartiers situés en politique de la ville et en complémentarité avec le Contrat local de sécurité.
L'ensemble de ce plan permettra une augmentation du nombre d'équipes de prévention spécialisée qui passeront ainsi de 52 à 65 en 2003, à l'issue du programme.
Dans le même esprit, le projet de délibération 157 G contribuera à renforcer l'action de 8 associations pour un montant de 1.550.000 F.
Ces deux projets de délibération illustrent notre volonté de prévenir la marginalisation et la précarisation des jeunes en difficulté. Ils s'inscrivent dans le cadre pluriannuel du programme de renforcement du dispositif de prévention soumis à notre Assemblée. Je veux parler du mémoire 223 G.
En avril dernier, le Conseil de Paris votait une augmentation sensible des crédits affectés à la prévention afin de donner au Département de Paris les moyens d'une politique d'une ampleur nouvelle et sans précédant en direction de ces jeunes.
C'est pourquoi, aujourd'hui nous examinons ces projets de délibération importants.
Cette politique se traduira :
- par une intensification du travail de terrain des équipes de prévention spécialisée, en contrepartie de la création progressive de plus de 50 postes au sein de ces associations ;
- par un soutien renforcé aux centres sociaux, avec la création de postes d'animateurs de prévention précoce et l'augmentation des subventions ;
- par une amélioration du dispositif "Ville-Vie-Vacances" qui permet d'élargir, dès 2002, l'offre d'activité et le nombre de places proposées aux jeunes en difficulté pendant les vacances scolaires. Ce dispositif a déjà fait ses preuves ;
- par la mise en ?uvre d'actions nouvelles pour la prise en charge des jeunes en errance avec le renforcement des aides d'urgence, le financement d'un espace d'aide à l'insertion pour les 16-25 ans, le soutien aux permanences d'accueil jeunes et l'action en direction des jeunes toxicomanes.
Enfin, par le renforcement de certaines structures intervenant en faveur de la lutte contre la maltraitance des jeunes et la prévention de situations de crise familiale.
Vous l'aurez compris - et c'est bien précisé dans l'ensemble de ces projets de délibération - le Département de Paris entend s'appuyer sur le réseau des associations de prévention parisiennes qui ont compris l'effort que le Conseil accorde au travail qu'elles mènent sur le terrain. A leurs côtés, Monsieur le Président et mes chers collègues, je me réjouis de la mise en ?uvre de ces programmes.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Président, je n'ai pas la volonté de vous contrarier de façon systématique, j'aurais accepté...
M. LE PRÉSIDENT. - Vous ne me contrariez pas, je ne me lasse pas de vous entendre !
M. Philippe GOUJON. - Point trop n'en faut !
M. LE PRÉSIDENT. - Je sais que vous avez le sens de l'humour.
M. Philippe GOUJON. - J'aurais accepté une discussion commune. Ceci étant, j'aurai des questions à poser sur les différents projets.
M. LE PRÉSIDENT. - C'est votre droit, nous n'entendons pas le contester.
M. Philippe GOUJON. - Avant un développement général sur le projet 223 G je voudrais simplement faire quelques observations sur chacun des mémoires qui le précèdent.
Ces associations sont pour la plupart connues. Leur action est reconnue et nous voterons ces projets. Je pose simplement quelques questions.
Vous augmentez de façon importante les subventions pour ces associations. Vous les augmentez de façon quasi automatique de 150.000 à 300.000 F sans que l'on donne suffisamment de précisions concernant les dépenses couvertes par ce renforcement qui sont très importantes. Quand on connaît les subventions habituellement données à ces associations, puisque, pour certaines d'entre elles, vous ne livrez aucune explication précise, il y a juste une formule d'ordre général.
Pour d'autres, les motifs d'augmentation de ces subventions ne sont pas explicites. Quand, par exemple, vous évoquez la consolidation de l'infrastructure sans plus en dire pour deux d'entre elles, ou ces explications sont peu satisfaisantes quand il s'agit de remédier à des dégradations de la situation financière d'une association qui a, par exemple - je cite - décidé de déménager sans prévoir la couverture de l'augmentation des charges, la mettant ainsi en difficulté et mettant surtout le Département devant le fait accompli.
Voilà quelques questions que je voulais poser sur ce dossier.
Je voudrais aussi dire que ces associations bénéficient évidemment d'autres contributions de collectivités : F.A.S., C.A.F., F.O.N.J.E.P., etc.
Certaines ont-elles également été sollicitées pour augmenter leur subvention ? Vous parlez toujours de coproduction, mais cela doit aussi avoir une traduction en termes financiers et budgétaires. Ces autres collectivités ont-elles été sollicitées pour augmenter leur subvention ou permettre de diminuer l'augmentation de celle de la Ville, ou est-ce seul le Département qui, sans concertation, augmente de façon unilatérale ces subventions ? Surtout quand on sait que certaines de ces associations voient leur subvention multipliée par 2 pour les unes, jusqu'à 20 pour certaines d'entre elles !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, vous avez posé notamment la question de savoir si la C.A.F. est prête à contribuer parallèlement à l'effort que nous réalisons pour le développement de ces équipes. Bien évidemment, nous avons rencontré la Caisse d'allocation familiale qui a enregistré avec intérêt les efforts de la collectivité parisienne et qui, de son côté, jugera, en opportunité, du renforcement de ses moyens.
Vous avez indiqué que dans certains cas, les aides étaient prévues en fonction de déménagements. Certes, il arrive que certaines associations - c'est même assez fréquent - soient appelées à déménager. Il n'est pas déraisonnable de les aider à s'installer de manière plus correcte.
Sur le détail des justifications de ces augmentations, j'inviterai volontiers M. GOUJON à participer à nos commissions car c'est là l'occasion d'évoquer de manière détaillée ces projets. Nous le faisons aussi en concertation avec les maires d'arrondissement qui connaissent bien les équipes et qui savent là où il y a nécessité de renforcement. Sachez que cet argent est investi de manière judicieuse et utile.
Nous aurons naturellement à c?ur de veiller à ce que ces subventions soient utilisées efficacement pour marquer des progrès dans les quartiers en terme de prise en charge d'un plus grand nombre de jeunes.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, cela dit, tout ce que l'on pourra apporter comme information supplémentaire, j'y suis favorable, que ce soit clair.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. - Si vous le permettez, je n'ai pas répondu aux autres intervenants !
M. LE PRÉSIDENT. - Il n'y a pas que M. GOUJON quand même ! Il faut répondre à tout le monde.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente rapporteur. - Je réponds à Mmes CAPELLE et GÉGOUT en les remerciant de leur soutien. Elles ont compris le sens de la démarche puisqu'elles sont intervenues sur l'ensemble des projets de délibération présentés. Elles ont bien saisi le fait qu'il y a une cohérence d'ensemble des actions conduites et sur lesquelles nous avons travaillé avec mon collègue Christophe CARESCHE, puisqu'il s'agit d'articuler toutes ces politiques de renforcement de l'action des clubs et équipes de prévention, mais également des centres sociaux et des nombreuses associations dans les quartiers qui oeuvrent par des actions socio-éducatives en direction des enfants et préadolescents ou qui luttent contre l'errance des jeunes.
Par conséquent, je voulais les remercier de leur appréciation.
Notre volonté est de suivre attentivement l'action des associations. Nous travaillons en partenariat et en bonne intelligence avec les services de l'Etat car il est évident qu'il faut travailler de manière partenariale et rechercher toutes les synergies entre différents outils et dispositifs qui existent depuis la "prévention précoce ordinaire", comme le disait Mme GÉGOUT, l'offre d'activités sociales et culturelles des centres sociaux, et l'offre des associations de quartier.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci bien.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 157 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 157 G).