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Octobre 2001
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4 - 2001, DAEE 25 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion soutien au secteur associatif (année 2001)

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAEE - c'est d'une poésie extraordinaire !- 25 G relatif à la politique de la ville. Programme départemental d'insertion soutien au secteur associatif (c'est mieux !).
Je donne d'abord la parole à Mme MARTINET, puis à Mme CAPELLE.
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Président, chers collègues, le projet de délibération qui nous est présenté ici est sans conteste une avancée quant à la reconnaissance du travail de terrain réalisé par les associations concernées, dans le cadre de la politique de la ville.
Pour beaucoup d'entre elles, ce travail avait été jusqu'alors minoré, pour ne pas dire nié par la précédente mandature. Le groupe des élus Verts constate avec plaisir que, notamment, l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" bénéficie d'une subvention de 50.000 F, mais sont également concernées, et je citerai quelques exemples : la Maison des femmes dans le 11e, l'association "Microlithe", la Régie de quartier des Amandines ou l'association "Vivre autrement" pour ne citer que celles-ci. Chacune dans son domaine réalise un travail de grande qualité et c'est tout à l'honneur de notre Assemblée que d'enfin le saluer à sa juste valeur par notre soutien financier.
Cependant, si l'on ne peut que se réjouir de ce soutien, bien souvent les associations se heurtent à des difficultés pratiques qui les mettent dans de difficiles situations de gestion. Je citerai : l'incertitude quant à l'acceptation du dossier de subvention, quant au montant de la subvention in fine, enfin quant au délai de versement réel de ladite subvention, chacun de ces trois points pouvant remettre en cause les orientations, et donc le travail entrepris.
Rappelons-nous que, parfois, elles emploient du personnel et sont donc, de fait, soumises à des engagements financiers précis.
Nous ne parlerons pas, ici, des subventions d'investissement versées, parfois trop tard, par rapport au délai de réalisation desdits investissements, aboutissant à des situations parfois kafkaïennes du fait de l'impossibilité matérielle de réaliser ces dépenses dans les temps.
Par ailleurs, dans les délibérations qui nous sont soumises ici ou, parfois, dans d'autres, des différences existent entre les montants demandés et les montants alloués sans qu'aucune explication ne soit fournie sur la ou les raisons de modification, dans un sens ou dans l'autre, du montant de la subvention, élément qu'il me semble important de connaître tant pour notre instance délibérante que pour les associations concernées. Aussi, Monsieur le Président, chers collègues, le groupe des élus Verts propose, pour 2002, qu'une explication succincte de la différence entre montant demandé et montant attribué soit introduite dans les délibérations qui nous sont fournies et qu'un effort véritable soit fait quant au délai de versement des subventions votées par notre Assemblée, pour éviter de mettre certaines de ces associations dans de difficiles conditions financières.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, je crains qu'il n'y ait une toute petite erreur puisque c'est sur l'ASES 157 G que je souhaitais intervenir.
M. LE PRÉSIDENT. - Je n'insiste pas.
La parole est maintenant à Mme Gisèle STIEVENARD pour répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, j'interviens à la fois au nom de Mme DURLACH et de M. SAUTTER concernant ce projet de délibération.
Les propositions d'aide aux associations s'inscrivent dans le cadre des efforts en faveur de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique ciblés sur les publics en difficultés des quartiers relevant de la politique de la ville, conformément au contrat de ville 2002-2006. Elles concernent 23 associations dans six arrondissements, 10e, 11e, 13e, 18e, 19e et 20e.
De nombreux quartiers "politiques de la ville" sont concernés. Il s'agit de contribuer à des actions de redynamisation de personnes au chômage, jeunes et moins jeunes, pour faciliter leur réinsertion.
Elles permettent d'aider aussi les porteurs de projets et parmi eux de nombreux allocataires du R.M.I. Je soulignerai particulièrement, comme l'a fait Mme MARTINET, le financement d'associations en direction des femmes : "Axe cyber femmes", "La Maison des femmes", "Femmes initiative" et "Habiter au quotidien".
Ce projet de délibération représente une enveloppe globale de 952.500 F. C'est un témoignage de notre volonté de lutter contre les exclusions sous toutes leurs formes. Je remercie Mme MARTINET d'avoir indiqué que cela représentait une réelle avancée.
Elle a fait des remarques sur les délais trop longs de versements des subventions. Je suis d'accord avec elle. Des progrès sont à faire dans ce domaine, sachant, vous nous l'accorderez, que l'année 2001 est très atypique.
Elle a demandé également que des explications soient fournies sur les différences entre les montants demandés par les associations et les montants alloués. C'est bien volontiers que pour 2002 nous prendrons en compte cette remarque. Le projet de délibération comporte une part de renouvellement de subventions à des associations, déjà connues, dont les activités se poursuivent ou sont amplifiées et, pour une autre part, de nouvelles associations.
Souvent la première année, les activités sont menées à titre expérimental. Bien évidemment si ces actions sont concluantes elles seront renouvelées l'an prochain et je l'espère amplifiées.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - J'insiste quand même, Madame STIEVENARD et Christian SAUTTER, sur les délais de versement des subventions aux associations. J'insiste beaucoup parce que tous les pouvoirs publics traînent et souvent cela met les associations dans des situations très difficiles.
Je souhaite que Paris, de ce point de vue-là, progresse beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 25 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAEE 25 G).