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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d'un avenant de substitution de la société "Conduite d'Installations - Energétique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement dénommée "CIEC HOLDING", par sa filiale la société "CIEC" pour le marché n° 87-25666 de service complet d'économies d'énergie pour les centres thermiques de trois établissements scolaires municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant de substitution correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 386]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire Paris soumet à son approbation le principe de la passation d'un avenant de substitution de la société "Conduite d'Installations - Energétique - Climatisation" (C.I.E.C.), nouvellement dénommée "CIEC HOLDING", par sa filiale la société "CIEC" pour le marché n° 87-25666 de service complet d'économies d'énergie pour les centres thermiques de trois établissements scolaires municipaux, et demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de la passation de l'avenant de substitution de la société "Conduite d'Installations - Energétique - Climatisation" (C.I.E.C), nouvellement dénommée "CIEC HOLDING", par sa filiale la société "CIEC" pour le marché n° 87-25666 de service complet d'économies d'énergie pour les centres thermiques de trois établissements scolaires municipaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, audit marché de service.