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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8/10, avenue Lamoricière (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 361]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4.
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8/10, avenue Lamoricière (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondants et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 8/10, avenue Lamoricière (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux fractionné à tranches selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.