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Octobre 2001
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22 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DPA 124 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine départemental parisien.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2001, ASES 165 G - Fixation, pour 2001, de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation-prévention menée par l'Association de prévention du site de la Villette (19e).
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2001, AJ 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme ZAIRI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 29 janvier 2001 rejetant sa demande de prise en charge de sa dette locative.
2001, AJ 21 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 2001 (3e trimestre).
2001, DRH 9 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris.
2001, DRH 20 G - Fixation de la nature des épreuves et des modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical et social de classe exceptionnelle du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DASCO 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier au chef d'établissement le montant de la participation complémentaire attribuée au lycée Honoré-de-Balzac (17e) au titre de 2001.
2001, DASCO 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements.
2001, DASCO 26 G - Attribution des participations aux dépenses de fonctionnement des collèges publics pour 2002.
2001, DASCO 27 G - Attribution des participations aux dépenses de fonctionnement des lycées publics en "ensemble immobilier" pour 2002.
2001, DASCO 29 G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement.
2001, DPA 108 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatifs à la construction d'un collège de 24 divisions rue Thomas-Mann (13e).
2001, DPA 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et de prestations intellectuelles pour la réalisation des travaux de réfection de peintures et d'enlèvement du transformateur haute tension au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
2001, DPA 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation de matériels de restauration au collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) et au collège départemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
2001, DPA 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés d'études hors loi MOP, de contrôle technique et coordonnateur SPS pour la réalisation des travaux de reprise des affaissements des sols de la zone dite "Créalangues" et des cloisons des circulations du 3e étage suite à des désordres structurels aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2001, DPA 123 G - Réalisation des travaux d'aménagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement, 14, boulevard de Reims (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux et le marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique et de déposer la demande de permis de construire correspondante.
2001, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP signé avec la société "SYSTAL S.A.R.L." relatif à la mise en conformité de la cuisine aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
2001, DPA 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de coordination-santé-sécurité et protection de la santé pour la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue au collège départemental Jules-Romains, 6, rue Cler (7e).
2001, DPA 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres et un marché d'études pour la réalisation des travaux de modernisation de la salle de technologie et de réfection de l'appartement de fonction du principal au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
2001, DPA 131 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des portes d'accès à la cour du collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
2001, DPA 135 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatif à la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
2001, DPA 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'installation d'une alarme anti-intrusions au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e).
2001, DPA 142 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants pour la réalisation de travaux de rénovation de la cuisine du collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2001, DPA 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de contrôle technique pour la réalisation de travaux de sécurité au collège Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e).
2001, DPA 145 G - Réalisation des travaux de restructuration du collège Roland-Dorgelès, 63, rue de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de bureau d'études, de géomètre, de coordination sécurité et protection de la santé, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique s'y rapportant.
2001, DPA 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création de faux-plafonds dans les circulations du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
2001, DPA 151 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'installation de stores anti-solaire dans les appartements de fonction aux lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
2001, DPA 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de peinture de classes et de travaux de maçonnerie suite à la dépose de l'ancien réseau de chauffage aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
2001, DPA 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse et de renforcement du portail au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DPA 125 G - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget département. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 marchés relatifs à des travaux de menuiserie-parquetage, de serrurerie, de revêtement de sol et d'étanchéité.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention habilitant 2 associations à accueillir des personnes âgées dépendantes dans leurs établissements "Pean" et "Grenelle" sis respectivement 9-11, rue de la Santé (13e) et 57, rue Violet (15e).
2001, ASES 186 G - Mesure transitoire visant à éviter une rupture de droits pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation spécifique dépendance, dans l'attente de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 121 G - Approbation, pour l'exercice 2000, des comptes de l'Equipe de préparation et de suite du reclassement 17 (E.P.S.R. 17) (18e).
2001, ASES 174 G - Subvention à l'Association de parents d'enfants handicapés et d'handicapés des personnels de Police et du Ministère de l'Intérieur et Association des handicapés du Ministère de l'Intérieur situé 11, rue des Ursins (4e). - Montant : 13.671 F.
2001, ASES 183 G - Subvention à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs [ARPADA - Ile-de-France, 22, rue Oberkampf (11e)]. - Montant : 10.000 F.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, ASES 116 G - Participation du Département de Paris au titre de 2001 à 5 centres de soins spécialisés aux toxicomanes (C.S.S.T.).
2001, ASES 190 G - Subvention à l'association "Visite des malades dans les établissements hospitaliers" (14e). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 196 G - Subvention à l'association "Le kiosque info Sida toxicomanie" (4e). - Montant : 400.000 F.
2001, ASES 197 G - Refonte de l'arrêté constitutif d'une régie de recettes au Centre de vaccinations situé 44, rue Charles-Moureu (13e). - Acceptation des paiements en euros.
2001, DPA 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration du rez-de-chaussée et des marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de prestations intellectuelles au Centre médico-social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DLH 7 G - DAUC 5 G - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble de 30 logements en accession sociale à la propriété, 76-76 bis, rue de la Colonie (13e). - Déclassement et cession de l'emprise de l'opération par le Département de Paris à la R.I.V.P.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec une convention relative à l'intervention de l'association "Ma plume est à vous" au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement.
2001, DAEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association d'insertion par l'emploi une convention.
2001, DFAE 24 G - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2001.
2001, DFAE 26 G - Admission en non valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables relevant des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 188 G - Budget modificatif des Etablissements départementaux au titre de 2001.
M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2001, DAEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale Ile-de-France une convention relative au développement de services chargés de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Christian SAUTTER, Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2001, ASES 146 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "S.O.S. famille en péril" de prévention de la maltraitance à enfants, géré par l'association "Olga Spitzer", pour l'exercice 2001. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention pour ce service.
2001, ASES 148 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "CAP Alésia" de prévention de la maltraitance à enfants, géré par l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) au titre de l'année 2001. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec cet organisme.
2001, ASES 150 G - Renforcement du dispositif des postes d'animateurs de prévention précoce. - Subventions à des associations gestionnaires de centres sociaux. - Participation financière du Département de Paris à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec diverses associations des conventions.
2001, ASES 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence" (10e) pour la gestion de l'accueil d'urgence des adolescents dans le cadre de la prévention.
2001, ASES 176 G - Subvention à l'association "Le local" (18e), au titre de 2001. - Montant : 25.000 F.
2001, ASES 178 G - Subvention à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). - Montant : 8.000 F.
2001, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de désamiantage, d'électricité et de remplacement de faux-plafonds au Centre d'accueil, d'observation et d'orientation à Forges-les-Bains (Essonne).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié avec la société "Webnet" pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique "Télé R.M.I.".
2001, ASES 207 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du "16-25" espace d'accueil, d'écoute, de suivi et d'aide à l'insertion pour les jeunes en errance à Paris, géré par l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e).
2001, DAEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord cadre relatif au financement de SIFE mis en oeuvre par l'Etat au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2001, DPA 146 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ainsi que des marchés négociés de contrôle technique, de coordination hygiène et sécurité, de systèmes sécurité incendie en vue de la création d'un service social de P.M.I., 88, rue de La Jonquière (17e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DFAE 25 G - Communication n° 2 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2001.
2001, DFAE 27 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations budgétaires du Département de Paris pour 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.