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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.). MM. Christian SAUTTER, François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DRH 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 31 mai et 1er juin 1999 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée au titre de 2002 à l'A.S.P.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire bénéficier l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.) d'un premier acompte de 2.491.609,50 euros au mois de janvier 2002 à valoir sur la subvention d'un montant de 9.966.438 euros, au titre de 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville de Paris et du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.