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Decembre 2001
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique, au roulement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPE 150-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique, au roulement ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle de travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés du nettoiement de la voie publique, au roulement intègre un niveau de sujétion 4, en raison d'un travail à pénibilité physique reconnue en roulement sur l'ensemble de la semaine et en horaires décalés.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail prévoit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos. Ce roulement prévoit la succession de :
4 jours de travail, 3 jours de repos
4 jours de travail, 3 jours de repos
6 jours de travail, 2 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
6 jours de travail, 2 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
5 jours de travail, 3 jours de repos
2 jours de travail
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au samedi :
6h à 13h42 ou de 5h30 à 13h12 pour certains ateliers d'engins
le dimanche : 6h à 12h57 ou de 5h30 à 12h37 pour certains ateliers d'engins
Conformément à l'article 27 du protocole, le temps de pause intégré au temps de travail, est fixé à 20 minutes.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 22 pour l'année 2002. Ils seront pris sous la forme de 20 jours intégrés au cycle de travail et 2 jours selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisé. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005.
Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail, est fixé à 30 minutes par jour.
Art. 3.- Dispositif d'astreinte
Un dispositif d'astreinte est mis en place en cas d'alerte de neige. Elle concerne les personnels suivants : les agents supérieurs d'exploitation, les agents de maîtrise et les autres personnels ouvriers.
Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.