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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de l'école maternelle, 15, rue Antoine-Chantin (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 393]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de l'école maternelle, 15, rue Antoine-Chantin (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de l'école maternelle, 15, rue Antoine-Chantin (14e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvé la passation d'un marché de contrôle technique selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.