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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en deux lots pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des structures cuisines et sanitaires des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La-Celle- Saint-Cloud (Yvelines) principalement et en région Ile-de-France. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en deux lots pour le démontage, le montage, le transport et le stockage des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de réalisation de démontage, montage, transport et stockage des espaces de plein air des centres de loisirs d'été dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La Celle Saint Cloud (Yvelines).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert européen, selon les modalités définies par les articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72 du Code des Marchés Publics, ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Particulières relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, article 61521, rubrique 421 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement et des années ultérieures en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.