Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux travaux d'impression.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 V. 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la volonté affichée du Maire de Paris de donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissements n'a été jusqu'à présent suivie d'aucun effet concret ;
Considérant que la promesse du nouvel exécutif municipal de donner les moyens supplémentaires aux maires d'arrondissements pour la réalisation d'animations destinées aux Parisiennes et Parisiens doit être tenue ;
Sur la proposition du groupe "Ensemble pour Paris",

Emet le v?u :

- Que les montants attribués auparavant aux maires d'arrondissements pour les travaux d'impression, gérés jusqu'ici par la questure et réintégrés dans les états spéciaux à partir du budget 2002, soient au minimum équivalents à ce qu'ils étaient auparavant.