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Déliberation

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGCP 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 42 ;
Vu la délibération R. 43, en date des 23 et 24 avril 2001, désignant M. Jean-Bernard BROS, Mme Anne KALCK, M. Yves POZZO DI BORGO en qualité de membres du conseil d'administration, M. Sylvain GAREL en qualité de délégué aux assemblées générales, à exercer des fonctions au sein de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu la délibération R. 92, en date des 21 et 22 mai 2001, désignant M. Patrick BLOCHE en qualité de membre du conseil d'administration, à exercer des fonctions au sein de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu la délibération R. 190, en date des 9 et 10 juillet 2001, désignant M. Sylvain GAREL en remplacement de Mme Anne KALCK en qualité de membre du conseil d'administration ;
Vu la délibération R. 215, en date des 24 et 25 septembre 2001, désignant Mme Anne KALCK en remplacement de M. Patrick BLOCHE en qualité de membre du conseil d'administration, et M. Patrick BLOCHE en remplacement de Mme Anne KALCK ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Constatant que la rémunération des présidents de société d'économie mixte est fixée, pour l'ensemble des conseillers de Paris, à un montant annuel maximum de 100.000 F nets ;
Constatant que le montant des jetons de présence est fixé au même taux que celui prévu par la délibération D. 1756 (codification de la délibération propre à chaque S.E.M.) du Conseil de Paris du 18 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par Mme Anne KALCK, MM. Yves POZZO DI BORGO, Sylvain GAREL, en qualité de membres du conseil d'administration, M. Jean-Bernard BROS, en qualité de président du conseil d'administration, de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) est fixé à :
- 100.000 F nets pour le président ;
- 25.200 F nets pour les administrateurs au titre des jetons de présence.