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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture et la livraison de palplanches destinées à la section des canaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et la livraison de palplanches destinées à la section des canaux de la Ville de Paris et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et la livraison de palplanches destinées à la section des canaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le marché sera lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60, 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Corrélativement, une recette à provenir de l'agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée au chapitre 13, nature 1326, rubrique 816, du budget d'investissement de la Ville de Paris.