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Déliberation

Aménagement du site de la porte des Lilas (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de la Porte des Lilas et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAUC 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-4 ;
Vu la délibération 2001 DAUC 108, en date du 25 septembre 2001, fixant les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d'aménagement du secteur de la Porte des Lilas et les modalités de la concertation relatives à ce projet d'aménagement ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 188, en date du 11 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris, chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant les emprises de la Porte des Lilas et ses abords immédiats et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 décembre 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de la Porte des Lilas et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les études préalables seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031, pour un montant de 304.980 euros T.T.C. (2.000.537,66 F T.T.C.), sous réserve de décision de financement.
Art. 3.- La rémunération versée à la S.E.M.A.V.I.P. pour la conduite du mandat évoquée à l'article premier est fixée à 126.178 euros T.T.C. (827.673,42 F T.T.C.).
Art. 4.- La dépense correspondant à l'article 3 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226, sur les exercices 2002 et 2003, sous réserve de décision de financement.