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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte" et un avenant à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA. MM. Christian SAUTTER et Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DFAE 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte" et un avenant à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V de sa 2e partie relative à la Commune ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire :
- un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-50-002 signé avec la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-Carte", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de nouvelles références de cartes avec le taux de rémunération du prestataire ;
- un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de nouvelles références de cartes et leur prix.