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Decembre 2001
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de bureau de la Direction des Affaires Culturelles en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 493]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction des Affaires Culturelles dans sa séance du 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de bureau de la Direction des Affaires Culturelles ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- En complément de la délibération du Conseil de Paris relative à l'organisation générale du travail de bureau à la Ville de Paris, il est défini des modalités d'organisation du travail spécifiques aux personnels de bureau de la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 2.- Les personnels concernés sont :
- les personnels des services centraux de la direction, à l'exception du Service Technique des Bibliothèques et du Service Informatique, du Multimédia et de l'Image des bibliothèques ;
- les personnels de la Photothèque des Musées et des musées municipaux autres que les agents chargés de fonctions de surveillance ou de fonctions de caissier ;
- les personnels du Conservatoire Supérieur de Paris - Conservatoire National de Région autres que les personnels enseignants de cet établissement ;
Art. 3.- La durée de travail effectif des personnels de bureau de la D.A.C. est fixée à 35 heures hebdomadaires en base annuelle. Par exception, la durée de travail des agents d'accueil du Conservatoire Supérieur de Paris - Conservatoire National de Région soumis à des sujétions particulières de niveau 2 (travail du samedi matin et du samedi après-midi) est fixée à 34 heures hebdomadaires en base annuelle.
Art. 4.- Les agents assurent leur service du lundi au vendredi dans les conditions fixées par la délibération relative à l'organisation générale du travail de bureau à la Mairie de Paris.
Par exception, certains agents du Conservatoire Supérieur de Paris - Conservatoire National de Région sont soumis à des cycles de travail particuliers définis dans le document annexé à la présente délibération.
Art. 5.- Les agents bénéficient de l'organisation du travail en horaires variables, dans les conditions fixées par le protocole d'accord-cadre (article 9) et la délibération du Conseil de Paris relative à l'organisation générale du travail de bureau à la Mairie de Paris.
Art. 6.- La durée du trajet aller-retour au lieu de restauration le plus proche proposé par la Ville de Paris pouvant être décomptée comme temps de travail effectif est fixée comme suit :
- personnels des services centraux : trente minutes ;
- personnels de bureau des musées : quinze minutes, trente minutes ou quarante cinq minutes selon le degré d'éloignement de la cantine municipale la plus proche de l'établissement.
Art. 7.- Un régime d'astreinte est appliqué aux agents ou catégories d'agents énumérés ci-dessous :
Bureau des Affaires Cultuelles et Historiques
Agent concerné : le responsable technique de la cellule chargée des travaux dans les édifices cultuels et civils.
Périodes concernées : les nuits, les week-ends et les jours fériés.
Justification : sécurité des édifices et des ?uvres d'art.
Bureau des Musées
Agents concernés :
- les chefs d'établissement, les conservateurs et les secrétaires généraux des musées municipaux ;
- le chargé de mission chargé des problèmes de sécurité dans les musées.
Périodes concernées : les nuits, les week-ends et les jours fériés.
Justification : sécurité des bâtiments et des ?uvres d'art.
Les modalités de la compensation sont celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Ensemble de la Direction
Agents concernés :
- les cadres A des services centraux de la Direction, par roulement.
Périodes concernées : les week-ends et les jours fériés.
Justification : participation à la gestion de crise, réponse à toute situation d'urgence.