Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux de la halte garderie et de la crèche familiale 3, passage Bullourde (11e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés d'études pour le contrôle technique et la coordination santé/sécurité selon la procédure de mise en concurrence simplifiée correspondante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 404]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réaménagement des locaux de la halte garderie et de la crèche familiale 3, passage Bullourde (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres et les marchés d'études pour le contrôle technique et la coordination santé/sécurité selon la procédure de mise en concurrence simplifiée correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réaménagement des locaux de la halte garderie et de la crèche familiale 3, passage Bullourde (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation de deux marchés d'études pour le contrôle technique et la coordination Santé/Sécurité, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000 2 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.