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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Bercy". - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAUC 170-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 6 avril 1989, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) de la réalisation de la Z.A.C. "Bercy" (12e) ;
Vu les avenants à ce traité de concession en date des 2 août 1995, 2 avril 1997 et 12 février 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier à nouveau les clauses du traité de concession portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.A.-EST ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession du 6 avril 1989 conclu avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), de la réalisation de la Z.A.C. "Bercy" (12e), et précédemment modifié par avenants des 2 août 1995, 2 avril 1997 et 12 février 1999.