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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Théâtre Paris 14" (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 504]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association "Théâtre Paris 14" (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Théâtre Paris 14", 20, avenue Marc-Sangnier (14e), prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 120.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 120.000 F sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 313, nature 6574, ligne F010, sous réserve de la décision de financement au collectif budgétaire 2001.