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Déliberation

Budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage dans les cimetières parisiens pour 2002. M. Christian SAUTTER et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PJEV 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service extérieur des Pompes funèbres limité au service de fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 3.143.499 euros, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 170.640 euros.