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Decembre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des escaliers en bois du groupe scolaire, 9-9 bis, rue Blanche (9e), de création de faux plafonds dans les classes et de restructuration des sanitaires situés dans la cour, de l'école élémentaire, 9, rue Blanche (9e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 359]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des escaliers en bois du groupe scolaire, 9-9 bis, rue Blanche (9e), de création de faux plafonds dans les classes et de restructuration des sanitaires situés dans la cour, de l'école élémentaire, 9, rue Blanche (9e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des escaliers en bois du groupe scolaire, 9-9 bis, rue Blanche (9e), de création de faux plafonds dans les classes et de restructuration des sanitaires situés dans la cour, à l'école élémentaire, 9, rue Blanche (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation :
- d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert à tranches conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics pour la modernisation des escaliers en bois ;
- de deux marchés de travaux sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics, pour la création de faux plafonds et la restructuration des sanitaires.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, pour la création de faux plafonds et 91000-2-99-008, pour la restructuration des sanitaires sur cour, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 ;
- et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, pour l'opération de modernisation des escaliers en bois, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et exercice 2003 pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.