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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, des régisseurs et suppléants de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PJEV 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts dans sa séance des 9 et 22 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des Parcs; Jardins et Espaces Verts ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Les modalités d'organisation du travail des personnels de la D.P.J.E.V., en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris sont fixées comme suit :
Article premier.- Les personnels assurant les fonctions suivantes bénéficient d'une durée effective de travail réduite en application de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvisé :
- Jardiniers des ateliers de jardinage ayant opté pour un aménagement saisonnier des horaires
1/2 heure par semaine travaillée pour un aménagement saisonnier, soit 34 h 30 hebdomadaires.
- Ouvriers spécialisés d'entretien général et chefs de secteur d'entretien général des ateliers d'entretien général
1 heure par semaine travaillée pour pénibilité physique reconnue, soit 34 heures hebdomadaires.
- Régisseurs et suppléants des régies Est et Ouest
1 heure par semaine travaillée en raison d'un travail au moins un dimanche sur deux, soit 34 heures hebdomadaires.
- Bûcherons élagueurs et forestiers
1 heure et demie par semaine travaillée en raison de la dangerosité et de la pénibilité de leur métier, soit 33 heures 30 hebdomadaires.
- Fossoyeurs et chefs fossoyeurs :
* 1 heure et demie par semaine travaillée en raison de la pénibilité et de l'insalubrité, soit 33 heures 30 hebdomadaires ;
* 2002 année d'expérimentation devra permettre d'étudier dans le détail et d'évaluer le niveau de pénibilité de cette profession.
- Agents et agents chefs de la surveillance spécialisée, gardiennes de châlet de nécessité et -gents assurant des fonctions de caisse dans les jardins payants
2 heures par semaine travaillée en raison du travail en roulement sur l'ensemble de la semaine et en horaire décalés avec accueil du public, soit 33 heures hebdomadaires.
- Ouvriers spécialisés d'entretien général et chef de secteur d'entretien général des unités d'appui opérationnel
2 heures par semaine travaillée en raison du travail à pénibilité physique reconnue, en roulement et des horaires décalés, soit 33 heures hebdomadaires.
- Jardiniers de l'atelier d'appui opérationnel du centre de production horticole
2 heures par semaine travaillée en raison du travail en roulement sur l'ensemble de la semaine et des horaires décalés d'entretien d'équipement.
Art. 2.- Les personnels visés à l'article premier ne bénéficient de ces réductions que s'ils sont effectivement assujettis aux sujétions particulières prévues dans le protocole d'accord cadre.
La simple appartenance aux corps concernés ne suffit pas à l'attribution de ces réductions.
La création et les modalités d'organisation des unités d'appui opérationnel d'une part et de l'atelier d'appui opérationnel du centre de production horticole d'autre part, seront arrêtées après avis d'un comité technique paritaire ultérieur.
Art. 3.- Les agents de maîtrise soumis aux mêmes contraintes que les personnels visés à l'article premier bénéficient des réductions dans les conditions précisées à l'article 2.
Art. 4.- Les cycles de travail et les modalités de prise des J.R.T.T. sont par service ainsi fixés :
Ateliers de jardinage
1) Cycle de travail
Les agents choisiront annuellement l'un des trois cycles hebdomadaires de travail A ou B ou C de cinq jours travaillés suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
A) Cycle de travail fixe :
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec une pause méridienne d'une heure
Durée hebdomadaire : 39 heures
Durée journalière : 7 h 48 minutes
Le choix de ce cycle de travail fixe ne pourra pas être refusé aux agents qui en feront la demande.
B) Cycle de travail variable :
Horaires : de novembre à février : plage maximale 7 h 30 - 17 h 00
de mars à octobre : plage maximale 7 h 00 - 17 h 00
une seule plage fixe 8 h 30 - 15 h 30, avec une pause méridienne d'une heure
Durée moyenne hebdomadaire : 39 heures
Durée moyenne quotidienne : 7 h 48 minutes
Les horaires variables sont accordés sous réserve des nécessités de service. Leur mise en ?uvre est conditionnée à l'installation d'un système de décompte automatisé du temps de travail ; dans cette attente, ces horaires sont contractualisés entre l'agent et sa hiérarchie directe pour les trois mois à venir, au moins un mois avant la période considérée.
C) Cycle de travail saisonnier :
Horaires : de novembre à février : 8 h 00 - 15 h 45 avec pause méridienne d'une heure
de mars à octobre : 7 h 30 - 16 h 48 avec pause méridienne d'une heure
Durée hebdomadaire : 33 h 45 de novembre à février ; 41 h 30 de mars à octobre
Durée journalière : 6 h 45 de novembre à février ; 8 h 18 de mars à octobre
1) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les cycles de travail fixe A et variable B donnent droit à 19 J.R.T.T. en 2002 (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Le cycle de travail saisonnier C donne droit à 22 J.R.T.T. en 2002 (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005). Ces J.R.T.T. sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Ateliers d'entretien général
1) Cycle de travail
Les ouvriers spécialisés d'entretien général et les chefs de secteurs d'entretien général travaillent sur un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires :
de novembre à février : 8 h 00 -16 h 30
de mars à octobre : 7 h 30 - 16 h 18 dans les parcs, jardins et bois
de mars à octobre : 7 h 42 - 16 h 30 dans les cimetières
Durée hebdomadaire de travail : 39 h
Durée quotidienne de travail : 7 h 48
Sur la base du volontariat, en période de traitements phytosanitaires, un horaire 6 h 00 - 13 h 00 pourra être mis en place, avec pause de 20 minutes.
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Les réductions attribuées au titre des sujétions particulières sont utilisées de la manière suivante :
3 J.R.T.T. pris dans les conditions précisées ci-dessus.
Réduction quotidienne du temps de travail de 18 minutes de novembre à février (fin de service à 16 h 30 au lieu de 16 h 48).
Ateliers de bûcheronnage et forestiers
1) Cycle de travail
Les équipes des ateliers de bûcheronnage travaillent sur un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 (14 h 48 le vendredi).
Durée hebdomadaire de travail : 37 h 30
Durée quotidienne de travail : 7 h 48 (6 h 18 le vendredi)
Sur la base du volontariat et en fonction des nécessités de service, un horaire 6 h 00 - 13 h 00 pourra être mis en place en été, avec pause de 20 minutes.
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
L'heure et demie hebdomadaire attribuée au titre des sujétions sera prise le vendredi après-midi, permettant une fin de service à 14 h 48.
Au minimum, trois ateliers volontaires expérimenteront en 2002, la prise obligatoire de 10 J.R.T.T. accolés au week-end (J.R.T.T. pris le lundi ou le vendredi). Les 9 jours restant étant pris dans les conditions précisées ci-dessus (10 en 2003, 11 en 2004, 12 en 2005).
Lorsque l'un des 10 J.R.T.T. accolés au week-end est pris le vendredi, les agents terminent à 14 h 48 le jeudi précédent.
Ateliers de fossoyage
1) Cycle de travail
Les fossoyeurs et chefs fossoyeurs travaillent sur un cycle hebdomadaire de travail de cinq jours travaillés suivis de deux jours de repos (samedi et dimanche).
Trois horaires indissociables :
A : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
B : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00
C : 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée hebdomadaire de travail : 37 h 30
Durée quotidienne de travail : 7 h 30
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Ateliers du centre de production horticole
1) Cycle de travail
A) Ateliers existants
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec pause méridienne d'1 heure.
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
Durée quotidienne de travail : 7 h 48
Deux ateliers test expérimenteront en 2002 la semaine de 4 jours (ateliers plantes à massif "B" et "C").
B) Atelier d'appui opérationnel
Le cycle de travail est un cycle annuel en roulement sur neuf semaines avec une moyenne hebdomadaire de 37 h 30.
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 en semaine avec pause méridienne d'une heure
Week-end et jours fériés : octobre à mars 9 h 30 - 16 h 30
Avril à septembre 9 h 30 - 17 h 30
Durée hebdomadaire de travail moyenne: 37 h 30
Durée quotidienne de travail : 7 h 48 en semaine, 6 h ou 7 h les week-end et jours fériés
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Pour les personnels des ateliers existants les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Pour les personnels de l'atelier d'appui opérationnel, les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée, hormis la prise en 1/2 jour incompatible avec les nécessités de service.
Il pourra être dérogé aux taux maximum d'absence de 50 % pendant les périodes de faible activité.
Atelier Fleuriste
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
Durée quotidienne de travail : 7 h 48
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Il pourra être dérogé au taux maximum d'absence de 50 % pendant les périodes de faible activité.
Ateliers d'architecture
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés et deux jours de repos (samedi et dimanche). Les agents auront le choix entre l'horaire fixe A et les horaires variables B.
A) Cycle de travail à horaires fixes :
Horaires 7 h 30 - 16 h 18 avec pause méridienne d'une heure
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
Durée quotidienne de travail : 7 h 48
Le choix de ce cycle de travail fixe ne pourra pas être refusé aux agents qui en feront la demande.
B) Cycle de travail à horaires variables
novembre à février plage maximale 7 h 30 - 17 h 00
mars à octobre plage maximale 7 h 00 - 17 h 00
une seule plage fixe 8 h 30 - 15 h 30
Durée moyenne hebdomadaire : 39 h 00
Durée moyenne quotidienne de travail : 7 h 48
Les horaires variables sont accordés sous réserve des nécessités de service .Leur mise en ?uvre est conditionnée à l'installation d'un système de décompte automatisé du temps de travail . Dans cette attente, ces horaires sont contractualisés entre l'agent et sa hiérarchie directe pour les trois mois à venir au moins un mois avant la période considérée.
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 19 J.R.T.T. (20 en 2033, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Brigades de surveillance des parcs et gardiennes de châlet
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est de 14 semaines en roulement avec un week-end travaillé sur 2 du 16 septembre au 14 mai et, 2 week-end travaillés sur 3 du 15 mai au 15 septembre selon les besoins du service.
Les agents choisiront, au mois de novembre pour l'année suivante, à l'intérieur du cycle sur une période de 7 jours la répartition : 4 jours travaillés - 3 non travaillés ou 5 jours travaillés - 2 jours non travaillés.
Horaires : ils varient en fonction des cycles de 14 semaines, avec une amplitude maximale 6 h 30 - 22 h 00
Durée hebdomadaire de travail :
33 h pour la répartition 4 jours travaillés, 3 non travaillés
ou
37 h pour la répartition 5 jours travaillés, 2 jours non travaillés.
Durée quotidienne de travail : 8 h 15 (semaine moyenne de 33 h) ; 7 h 15 (semaine moyenne de 37 h)
L'heure de fin de service est calculée à partir de l'heure de fermeture de la 1ère porte du jardin (heure affichée à l'entrée ou dans les locaux du personnel), augmentée du temps nécessaire à la ronde de fermeture et au déshabillage.
L'heure de prise de service se déduit de la fin du service en retranchant soit :
- 8 h 15 mns pour une semaine moyenne de 33 h
- 7 h 15 mns pour une semaine moyenne de 37 h
Les samedis, dimanches et jours fériés pour les agents chargés de l'ouverture, l'heure de prise de service se calcule en retranchant de l'heure d'ouverture (affichée à la porte des jardins ou dans les locaux du personnel), le temps nécessaire à la ronde d'ouverture et à l'habillage éventuel.
Les agents féminins embauchés avant le 1er janvier 1979 ont des horaires invariables quelque soit la durée hebdomadaire adoptée : 33 h : 8 h 45 - 17 h 00 ; 37 h : 8 h 45 - 16 h 00
Le temps de restauration de 45 minutes n'est pas décompté si le repas est pris sur place. Dans le cas contraire, la prise de service est avancée ou la fin de service est repoussée d'autant.
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Les agents ayant opté pour une durée hebdomadaire de 33 h ne bénéficient pas de J.R.T.T. puisque leur réduction du temps de travail est intégrée dans leur cycle de travail.
Brigades de surveillance des Cimetières
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est de 14 semaines en roulement sur 5 jours travaillés et 2 jours non travaillés, avec un week-end travaillé sur 2.
L'amplitude journalière d'ouverture est de 10 h 30, sauf dans le cimetière du Père-Lachaise pour lequel celle-ci est de 13 h 25.
Durée hebdomadaire de travail : 37 heures moyennes sur 7 jours
Durée journalière de travail : 7 heures 15
La prise de service est fixée à 15 minutes avant l'ouverture du cimetière, et la fin de service est également fixée à 15 minutes après la fermeture de celui-ci.
Pour le Père-Lachaise, les dispositions adoptées lors du C.T.P. du 29 janvier 1996 sont maintenues.
Les 22 J.R.T.T. (23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Régies Est et Ouest des parcs et jardins
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle annuel.
Horaires : décalés et adaptés aux horaires saisonniers des sites payants.
Durée moyenne hebdomadaire : 35 h 00 pour les agents de régies ; 34 h 00 pour les régisseurs et les suppléants
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les agents des régies, les régisseurs et leurs suppléants ne bénéficient pas de J.R.T.T. puisque leur réduction du temps de travail est intégrée dans leur cycle annuel de travail.
Caisses des sites payants
1) Cycle de travail
Le cycle de travail est un cycle annuel, en roulement avec un week-end travaillé sur deux.
Horaires : décalés et adaptés aux horaires saisonniers des sites payants.
Durée moyenne hebdomadaire : 37 h 30
2) Modalités de prise des J.R.T.T.
Les J.R.T.T. (22 en 2002, 23 en 2003, 24 en 2004, 25 en 2005) sont pris pour moitié sur la période du 1er avril au 14 octobre et pour moitié sur la période du 15 octobre au 31 mars.
Agents de maîtrise et agents supérieurs d'exploitation
1) Cycle de travail
L'ensemble des cycles précédents est applicable aux agents de maîtrise encadrant les personnels concernés. Pour les autres agents de maîtrise, le cycle de travail est un cycle hebdomadaire de cinq jours travaillés et deux jours de repos (samedi et dimanche).
Horaires : 7 h 30 - 16 h 18 avec pause méridienne d'une heure
Durée hebdomadaire de travail : 39 h
Durée quotidienne de travail : 7 h 48
2) Modalités de prise de J.R.T.T.
Pour ces derniers, les 19 J.R.T.T. (20 en 2003, 21 en 2004, 22 en 2005) sont pris selon les modalités fixées par l'article 6 du protocole d'accord cadre, suivant un calendrier prévisionnel trimestriel fixé au moins un mois avant la période considérée.
Art. 5.- Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d'habillage, de déshabillage et de douche sont, conformément à l'article 25 du protocole d'accord cadre, assimilés à du temps de travail effectif.
Ils sont fixés comme suit :
- temps d'habillage ou de déshabillage : 10 minutes
Pour les agents affectés à des travaux salissants, 10 minutes sont ajoutés pour temps de douche en fin de journée de travail.
Si les conditions d'hygiène le nécessitent (traitement phytosanitaire, exhumation...), le temps de douche et de déshabillage peut être répété dans la journée de travail.
Art. 6.- Une délibération ultérieure fixera les modalités d'organisation des astreintes et permanences et du travail de nuit.
Art. 7.- Une délibération ultérieure traitera de la situation des éco éducateurs du service Paris-Nature.
Art. 8.- L'ensemble des dispositions arrêtées dans la présente délibération revêt pour l'année 2002 un caractère expérimental. Elles pourront faire l'objet d'adaptations en Comité technique paritaire au vu des bilans globaux qui seront faits le premier à la fin du 1er semestre 2002, et le suivant à la fin de l'année 2002.