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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire, 1, rue Foyatier (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 432]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire, 1, rue Foyatier (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire, 1, rue Foyatier (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.