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Decembre 2001
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé dans sa séance du 6 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène (S.M.A.S.H.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cycle de travail arrêté pour le Service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène (S.M.A.S.H.) dans le cadre de l'article 2 du protocole d'accord cadre susvisé, correspond au niveau II de sujétions au titre du travail de désinfection, soit 38h30 de travail hebdomadaire avec 19 journées de réduction du temps de travail (JRTT) et trois JRTT supplémentaires de compensation. Cette organisation s'applique conformément aux articles 3, 5 et 6 du protocole précité.
Art. 2.- Les horaires de travail dans les stations du SMASH sont fixés comme suit du lundi au vendredi :
- de 8h00 à 12h et de 12h45 à 16h27 pour l'équipe du jour.
- de 12h18 à 20h00 pour l'équipe de l'après-midi. Cette plage horaire intègre un temps de pause déjeuner de 45 minutes assimilé à du travail effectif, l'agent restant à la disposition de son employeur.
Ce cycle de travail s'applique également à un agent de maîtrise, en alternance, afin de couvrir l'amplitude d'ouverture du service.
Art. 3.- Pour les personnels du SMASH affectés sur le site Eastman, les horaires sont les suivants du lundi au vendredi :
- 8h30 à 12h10 et de 12h55 à 16h57
- 11h18 à 19h, les mardi et jeudi, pour des agents de la section enquêtes et prélèvements sanitaires. Cette plage horaire intègre un temps de pause déjeuner de 45 minutes assimilé à du travail effectif, l'agent restant à la disposition de son employeur.
Art. 4.- La pause méridienne de déjeuner est fixée à 45 minutes. Elle est exclue du temps de travail, à l'exception des situations citées aux articles 2 et 3. Dans la mesure où le lieu de travail est éloigné d'un restaurant administratif, les agents pourront disposer de 45 minutes maximum, aller/retour, pour tenir compte de cet éloignement. Il sera déterminé pour chaque site le temps de trajet nécessaire pour se rendre au restaurant administratif ou au centre de restauration le plus proche et pratiquant des tarifs analogues à ceux des restaurants de la ville. Ce temps de trajet est inclus dans le temps de travail.
Art. 5.- Il est établi un régime de permanence dont les modalités de rémunération ou de compensation sont fixées dans le cadre de l'article 11 du protocole précité.
- Les horaires des permanences des samedi et dimanche sont fixés comme suit :
- Samedi : 8h30 à 16h00
- Dimanche : de 8h30 à 16h00
Ces plages horaires intègrent un temps de pause de 45 minutes assimilé à du travail effectif, l'agent restant à la disposition de son employeur.
- Les permanences se déroulent sur le site Eastman. Les personnels appelés à assurer en alternance cette permanence sont au maximum un agent de maîtrise, un agent de prélèvement, un chef désinfecteur, un agent désinfecteur.-
Le samedi, en plus de ce personnel, sont présents un agent d'atelier de 8h30 à 16h et un agent de stérilisation de 8h30 à 12h30.
Art. 6.- Le temps d'habillage, déshabillage et de douche est compris dans le temps de travail. Il est fixé, en fonction du travail effectué, à 10 minutes par opération d'habillage/déshabillage, ou à 15 minutes en cas de douche, quand celle-ci est obligatoire, le total journalier ne pouvant pas excéder 50 minutes.
Art. 7.- Dans le cadre de l'article 8 du protocole précité, dans l'attente de la mise en place d'un système de gestion des temps automatisé, afin d'assurer l'égalité des agents devant les horaires, le décompte du temps de travail accompli chaque jour se fera sur la base d'une feuille d'émargement déclarative signée par chaque agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.
Art. 8.- Un calendrier trimestriel de prise des JRTT est fixé en fonction des modalités annuelles choisies par chaque agent, sous réserve des nécessités de service, au moins un mois avant la période considérée. Les réfactions éventuelles de JRTT, en cas de temps de travail inférieur au temps de travail hebdomadaire réglementaire, sont calculées sur la base d'un décompte trimestriel du temps de travail effectué par les agents.
Art. 9.- Ce cycle de travail fera l'objet de bilans qui reflèteront le cas échéant les ajustements à opérer ainsi que les améliorations induites par cette organisation. Un premier bilan sera dressé sur la base des résultats du 1er semestre de mise en ?uvre de ce cycle.