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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments B et C à usage d'habitation et commercial dépendant de l'immeuble, 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DLH 350]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer une demande de permis de démolir portant sur 2 bâtiments à usage d'habitation et commercial dépendant de l'immeuble 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir portant sur les bâtiments B et C de l'immeuble situé 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).