Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobilier en fonte GS ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobilier en fonte GS ou en acier moulé, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fourniture correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du Code des marchés publics pour l'acquisition de mobilier en fonte GS ou en acier moulé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement 2002 et sur divers crédits du budget d'investissement 2002 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.