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Decembre 2001
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Centre de Clichy en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPE 151-13°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 8 novembre 2001, sous réserve de l'avis favorable du comité de pilotage sur la dérogation à la réglementation du temps de travail ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Centre de Clichy ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Fixation de la durée effective de travail
Compte tenu des sujétions liées aux variations du rythme de leur activité et conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la direction de la protection de l'environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Centre de Clichy, intègre un niveau 3 de sujétion.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail prévoit un roulement sur 9 semaines, avec 44 jours de travail et 19 jours de repos qui se succèdent de la manière suivante : 3 matins/3 après-midi/2 repos/1 journée/3 matins/3 après-midi/2 repos/1 journée/3 matins/3 après-midi/3 repos/3 matins/3 après-midi/3 repos/3 matins/3 après-midi/3 repos/ 3 matins/3 après-midi/3 repos/3 matins/3 après-midi/3 repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
journée : de 07h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15
matin : de 06h30 à 14h00
après-midi : de 13h30 à 21h00
Pour les équipes du matin et de l'après-midi, les agents effectuent la journée continue sans pause méridienne. Une pause de 20 minutes est intégrée au temps de travail.
Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail, est fixé à 30 minutes par jour.
Pour l'année 2002, 13 jours de réduction du temps de travail sont accordés, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite à l'article 6 du protocole d'accord susvisé.
Art. 3.- Dispositif d'astreinte
Une astreinte à domicile est arrêtée de manière ponctuelle en période d'orage pour la nuit ou le week-end
Art. 4.- Dérogation
Une dérogation à la durée hebdomadaire maximale du travail et à la durée minimale du repos hebdomadaire est accordée au titre des activités de surveillance et de permanence caractérisant les services de l'assainissement, qui doivent assurer la continuité du traitement des eaux.