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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au respect du droit parlementaire et du règlement intérieur du Conseil de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 V. 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'amendement n° 38 de M. CONTASSOT relatif à l'audit budgétaire et financier a été adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 23 et 24 avril 2001 ;
Considérant que cet amendement du Conseil de Paris n'a pas été respecté par l'exécutif ;
Considérant que le rappel au règlement du Président du groupe R.P.R. et apparentés et les regrets du Président du groupe "Les Verts" n'ont suscité aucune réaction de la part du Maire de Paris ;
Sur la proposition de M. Alexandre GALDIN et des membres du groupe R.P.R. et apparentés,

Emet le v?u :

Que les amendements et v?ux adoptés par le Conseil de Paris soient respectés par l'exécutif de la Ville.