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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot concernant la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGCP 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles pour une période d'un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum deux fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot concernant la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles, pour une période d'un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum deux fois par an par décision expresse de la personne responsable du marché.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 0, rubrique 021, chapitre 67, article 6714, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et, le cas échéant, 2003 et 2004, sous réserve de financement.