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Octobre 2001
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6 - 2001, ASES 162 G - Plan de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Renforcement du dispositif de prévention spécialisée au titre de 2001. - Subventions complémentaires à 19 associations de prévention spécialisée agréées et conventionnées. - Montant total : 3.107.100 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet suivant, ASES 162 G : plan de renforcement du dispositif de prévention. Cette fois-ci il s'agit de subventions complémentaires à 19 associations de prévention spécialisée, agréées et conventionnées.
Je vais d'abord donner la parole à M. CARESCHE qui a déposé un amendement.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission. - C'est un amendement de pure forme qui consiste à réparer un oubli dans la délibération : le financement de l'association "J.C.L.T.", mentionné dans l'exposé des motifs du projet de délibération, ne l'était pas dans le tableau récapitulatif annexé au projet de délibération. Cet amendement vise donc simplement à réparer cet oubli.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je donne maintenant la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais remercier M. Christophe CARESCHE d'avoir accepté ma proposition, comme je l'ai formulé en 5e Commission puisque j'avais remarqué que cette association qui mène une action très importante dans le 15e arrondissement notamment, avait été oubliée, mais je pense que c'est juste une faute de frappe au tableau récapitulatif...
Là aussi, comme pour le précédent projet de délibération, si cette action s'inscrit dans la continuité de vos prédécesseurs, je pense que vous vous contentez de trop vagues objectifs, tels que vous les définissez lorsque vous prévoyez les augmentations des subventions et vous vous contentez dans l'exposé des motifs de définir un vague objectif général d'accès à un monde utopique, sans drogue, encore que certains sur ces bancs souhaitent la dépénalisation et même la légalisation des drogues - on nous a proposé tout à l'heure des lieux de consommation de drogue dans Paris à la charge du Département, ce que nous ne saurions accepter - sans échec scolaire, sans problèmes familiaux, grâce au développement des moyens que vous nous soumettez, mais sans procéder pour le justifier comme il conviendrait à une analyse approfondie et détaillée des besoins de ces associations, aussi bien sur le plan géographique que thématique car de nouvelles problématiques sont apparues depuis la mise en oeuvre des plans "Paris Espoir" et "Pari sur les jeunes". Vous établissez un barème général de 3,5 équivalents temps plein en moyenne par équipe sans expliciter ce chiffre et les équipes que vous créez ou dont vous augmentez les effectifs voient leurs effectifs, leurs équivalents temps plein accrus de 1 à 4 de façon générale sans que l'on donne les raisons pour lesquelles certaines associations voient leurs effectifs augmenter d'une unité et d'autres de quatre unités.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Un exemple: pourquoi 1,6 E.T.P. supplémentaire pour couvrir un secteur aussi vaste que Stalingrad-Aubervilliers dans le 19e et 4,25 pour la Chapelle ? Cela me semble être deux secteurs aussi difficiles l'un que l'autre.
Le motif d'extension est trop vague ; vous écrivez : "intensifier le travail de rue", ce qui est une évidence, mais je crois que ces augmentations servent trop souvent à résoudre des crises internes ou à renforcer les infrastructures, finalement, souvent, à boucher des trous.
Je crois au contraire qu'il fallait profiter de cette manne pour procéder à une vaste réflexion, une analyse approfondie, une évaluation, une détermination des besoins, comme nous l'avons fait quand nous avions mis en ?uvre les deux plans précédents.
Plusieurs opérations ne sont programmées qu'en 2003 ; il est vrai qu'il y a une difficulté de recrutement important car la fonction d'éducateur spécialisé, à laquelle je tiens à rendre l'hommage qui convient, est en pleine crise sur le plan national et ces éducateurs cherchent encore leur place au sein des travailleurs sociaux.
Une dizaine d'associations que vous dotez de moyens supplémentaires ont pourtant leur effectif incomplet, comme l'ont rappelé nos collègues, des effectifs incomplets par rapport aux dotations budgétaires car ils n'arrivent pas à recruter ou fidéliser les recrutements.
Je suis d'accord pour qu'on aille dans ce sens, bien sûr, tant il est nécessaire de recruter du personnel de qualité pour éviter des difficultés à venir dans ce domaine délicat. Cela a toujours été la spécificité de la prévention parisienne, à savoir la qualité de son recrutement, et il ne faut ni la dévaloriser, ni la démobiliser par des recrutements qui pourraient être par trop massifs et improvisés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Un mot rapide pour répondre et souligner l'effort sans précédent consenti par la Ville de Paris en direction de la prévention spécialisée : ce projet de délibération est la première étape d'un dispositif visant à créer 51 postes d'éducateurs spécialisés supplémentaires à Paris, pour un coût financier d'un peu plus de 18 millions de francs. C'est un effort très important qui correspond aux engagements pris par la majorité municipale. Je tiens à féliciter les services et à leur dire combien je suis satisfait de pouvoir présenter, avec Gisèle STIEVENARD, dès aujourd'hui un programme complet, fruit d'une longue concertation avec l'ensemble des associations concernées.
Sur ce point, je voudrais répondre à M. GOUJON et dissiper quelques inquiétudes. Nous avons voulu en premier lieu renforcer les équipes existantes. Certaines d'entre elles travaillaient, si j'ose dire, en flux tendu, dans des conditions souvent acrobatiques : l'augmentation des postes leur donnera un peu d'air et leur permettra de travailler dans de meilleures conditions.
Le deuxième objectif était d'étendre le dispositif à un certain nombre de secteurs qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés par la prévention spécialisée : les zones géographiques désormais concernées par ce dispositif seront considérablement élargies.
Cela explique, Monsieur GOUJON, les différences de dotations : les plus importantes correspondent évidemment à des extensions géographiques.
Nous avons fait un travail sérieux et approfondi ; nous avons d'ailleurs réuni à cet effet la commission "Jeunes en difficulté", créée je crois par une Municipalité précédente ; je pense que c'est un bon outil : nous l'avons utilisé. Nous avons eu de longues discussions avec l'ensemble des associations. Nous leur avons clairement dit que nous serions exigeants vis-à-vis d'elles. Nous attendons des résultats ; nous attendons aussi qu'elles travaillent en partenariat avec les élus des arrondissements. J'incite les équipes municipales, dans les arrondissements, à prendre contact avec les clubs de prévention.
Il est bien clair que ceux-ci doivent pouvoir fournir des informations et participer au travail partenarial qui va se mettre en place dans le cadre notamment de l'élaboration des contrats locaux de sécurité dans les arrondissements.
C'est dans cette vaste perspective de partenariat que nous avons conçu ce plan. Nous avons été entendus par ces clubs : ils ont pris à cet égard des engagements précis.
Il est vrai, et j'en terminerai là-dessus, qu'il y a un problème à surmonter : celui de la crise du recrutement évoquée par M. GOUJON. Elle est réelle. Il existe un dispositif professionnalisé comportant des éducateurs spécialisés sortant d'une école de formation spécifique : actuellement leur nombre est, il est vrai, insuffisant. Nous allons donc nous rapprocher de l'Etat pour voir s'il est possible d'associer la Ville de Paris à ce dispositif de recrutement et de formation.
Je termine en disant un mot sur un point soulevé par M. GOUJON en Commission : il verra ainsi que j'anticipe en répondant aux questions qu'il ne pose pas. Il s'agit du passage aux 35 heures : il représenterait environ 6 à 7 % du nombre de postes existants, soit environ 13,5 postes équivalents temps plein sur les 51,785 que nous prévoyons de créer. Vous voyez donc que le passage aux 35 heures a effectivement une répercussion : elle reste cependant limitée. Ce seront bien des créations nettes de postes qui seront obtenues grâce à ce plan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'ajouterai que les créations de postes tiennent compte des projets diversifiés de chacune des équipes ; certaines s'appuient sur des entreprises d'insertion, d'autres ont pris des initiatives type action auto-école pour passer le permis de conduire, ce qui est aussi une manière d'apprendre les règles et les codes de vie en société. Donc ces projets sont très multiples. Les zones géographiques couvertes par les équipes ont été sensiblement étendues.
Monsieur GOUJON, vous avez l'air de mettre en doute le travail des services, je pense que ce qui est proposé tient réellement compte des capacités de chacune de ces équipes et des propositions qu'elles ont été amenées à faire. Comme l'a indiqué M. CARESCHE, nous les avons rencontrées à deux reprises et nous comptons bien faire un travail suivi avec elles.
Nous allons d'abord mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement présentée par M. CARESCHE, amendement technique :
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 162 G, amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, ASES 162 G).