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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à la réalisation de prestations d'assistance et de mise à jour du progiciel "CARL MASTER", utilisé dans le logiciel municipal "GASTON", en vertu de l'article 35-III-alinéa 4 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché négocié avec la société "CARL INTERNATIONAL". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DLTI 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics pour l'assistance et le mise à jour du progiciel nommé "CARL MASTER", édité par la société "CARL INTERNATIONAL" ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence passé, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics, à prix forfaitaire, pour l'assistance et la mise à jour du progiciel édité et distribué par la société "CARL INTERNATIONAL" d'un montant annuel fixé à 24.912 euros T.T.C.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, sous réserve des décisions de financement.