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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 97, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 379]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire 97, rue des Pyrénées (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 97, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 pour la tranche ferme, et d'un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.