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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DGIC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale et de souscrire le marché en résultant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale, selon les dispositions des articles 10, 33, 52 à 60, 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), l'acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix unitaires), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve des décisions de financement, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288-1.