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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tenues d'uniformes destinées aux agents de surveillance de Paris affectés à des missions de circulation. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PP 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du (des) marché (s) sur appel d'offres pour la fourniture de tenues d'uniformes destinées aux agents de surveillance de Paris affectés à des missions de circulation, et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulière, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de tenues d'uniformes destinées aux agents de surveillance de Paris affectés à des missions de circulation.
Art. 2. - M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou les marché(s).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement au budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement de 2002, chapitre 921, article 921.1211, compte nature 60636.