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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de climatisation de l'Etat Civil à la Mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de climatisation de l'Etat civil à la Mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de climatisation de l'Etat civil à la Mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.