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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des portes automatiques et de réfection de l'étanchéité des terrasses du marché couvert "Riquet" situé au 36-38, rue Riquet (19e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 413]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modaltiés d'attribution des marchés relatifs à la réalisation des travaux de mise aux normes des portes automatiques et de réfection de l'étanchéité des terrasses du marché couvert "RIQUET" situé au 36-38, rue Riquet (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des portes automatiques et de réfection de l'étanchéité des terrasses du marché couvert "RIQUET" situé au 36-38, rue Riquet (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 91 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99 § 014, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.