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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la distribution de repas aux élèves de l'Ecole Du Breuil. (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 PJEV 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la distribution de repas aux élèves de l'Ecole Du Breuil (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le livre 5 du Code Général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Pairs, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de fourniture et de la distribution de repas aux élèves de l'Ecole Du Breuil (12e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence, conformément à l'article 104-II 2ème alinéa du Code des Marchés Publics et après l'autorisation de la Commission d'Appel d'Offres du 18 juillet 2001.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 6042 rubrique 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.