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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des Finances et des Affaires Economiques, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. - Modalités d'application de l'horaire variable. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DFAE 137-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de la direction des finances et des affaires économiques dans sa séance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les dispositions du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des finances et des affaires économiques et notamment les modalités d'application de l'horaire variable ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Dans le cadre de l'application de l'horaire variable pour le travail de bureau, l'amplitude de la journée de travail est ainsi fixée : le début de la journée de travail est fixé à 8 h et la fin de la journée de travail à 19 h 30.
Pour tenir compte des nécessités propres au service, l'amplitude de la journée de travail peut être décalée à la direction des finances et des affaires économiques, de la manière suivante :
- le début de la journée de travail est fixé à 8 h 30 ;
- la fin de la journée de travail est fixée à 20 h.