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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des égoutiers et chefs égoutiers affectés à la permanence des égouts de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPE 151-9°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail égoutiers et chefs égoutiers affectés à la permanence des égouts de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle des égoutiers et chefs égoutiers affectés à la permanence des égouts de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, intègre un niveau de sujétion 6, en raison de leur travail en réseau d'assainissement.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail prévoit un roulement sur 4 plages horaires comprenant un cycle de 36 jours, avec 25 jours de travail et 11 jours de repos par cycle.
Les horaires de travail sont les suivants :
équipe 1 : 06h10 à 12h50
équipe 2 : 11h50 à 17h30
équipe 3 : 16h50 à 23h30
équipe 4 : 22h38 à 06h30
Les agents effectuent la journée continue sans pause méridienne. Une pause de 20 minutes est intégrée au temps de travail.
Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail, est fixé à 40 minutes par jour.
5 jours de réduction du temps de travail sont accordés, y compris les jours supplémentaires prévus pour 2003, 2004 et 2005 par le protocole d'accord susvisé.